Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je vous propose que nous évitions de nous envoyer mutuellement à la tête des arguments de cohérence ou d’incohérence.

Généralement, quand une argumentation est réversible, cela signifie qu’elle comporte des failles. En revanche, il y a des cohérences qui sont différentes. En l’occurrence, je prendrai l’exemple très simple de la carence : on ne peut pas laisser une commune entrer en situation de carence à cause de ventes auxquelles elle ne pourrait pas s’oppos...

En toute bonne foi, j’ai essayé de comprendre et d’examiner le droit en vigueur. Puis j’ai eu le sentiment curieux qu’il y avait derrière tout cela une demande faite au législateur de labelliser, par la loi, un produit avec son modèle économique. Je me suis senti un peu insulté, je dois le dire, par ce type de démarche. Après les résidences se...

Je profite de cette prise de parole pour explication de vote pour revenir en quelques mots sur la précédente intervention de mon collègue Julien Bargeton et, par là même, sur la mienne. D’abord, compte tenu de notre proximité géographique sur ces travées, ainsi que de la considération profonde que j’ai pour notre collègue Bargeton, il n’y a au...

Si on désarme les maires dans le cadre de ces stratégies de peuplement, on commet une erreur fondamentale !

Notre groupe va retirer cet amendement, eu égard à l’éclairage donné par Mme la rapporteur et à la réponse de M. le ministre, qui a proposé de travailler sur le sujet de la convention. On entend ce qui est dit concernant le rôle de la société de portage. Justement, si nous avons la possibilité de travailler sur cette convention pour faire en so...

La commission a fait un travail important et intéressant. J’interviens à ce stade pour éviter des prises de parole redondantes par la suite. Le groupe socialiste et républicain approuve une grande partie du travail effectué en commission. En revanche, nous ne pouvons pas, monsieur le secrétaire d’État, voter votre amendement, ne serait-ce que ...

Je considère que l’amendement est défendu. J’ai souhaité, lors de mon intervention précédente, mettre en perspective nos propositions par rapport à l’amendement du Gouvernement. J’attends de connaître les positions de Mme la rapporteur et de M. le secrétaire d’État.

Vous venez, monsieur le secrétaire d’État, à travers vos propos, et avec beaucoup de sincérité et de justesse, d’expliciter a contrario nos réticences, pour ne pas dire notre hostilité, à des systèmes de cotations trop rigides.

Mais si ! Je vous renvoie au débat que nous avons eu précédemment. En dépit de soucis très louables de transparence et d’équité – je ne remets absolument pas en cause ce qui motive chacun –, on en arrive à figer de manière dangereuse les situations. Il faut choisir entre les bénéficiaires du DALO, les travailleurs handicapés, et bien d’autres ...

Je rappelle que l’article 18 A qui porte sur les CUMA a été introduit en commission à l’Assemblée nationale et que le Gouvernement y était défavorable. Quand le texte est arrivé au Sénat, il nous est apparu que deux aspects s’opposaient. D’un côté, il est quelque peu illogique qu’un exploitant puisse s’exonérer d’un architecte à titre individu...

Mon collègue François Calvet et moi-même avions, dans le cadre des travaux de simplification menés par la délégation aux collectivités territoriales, cherché à élaborer des mesures simples permettant de diminuer les recours en matière d’urbanisme et d’aménagement. Nous avions commis une proposition de loi, qui avait été adoptée à l’unanimité pa...

Le cadre général de la discussion a été excellemment posé par notre collègue Sylvie Robert ; je n’y reviendrai pas. Je m’interroge sur la méthode. Cet article ne figurait pas dans le projet de loi initial : il procède de l’adoption d’un amendement par les députés. Aucune analyse de l’expérimentation n’a été effectuée : a-t-on réellement consta...

Le cadre général de la discussion a été excellemment posé par notre collègue Sylvie Robert ; je n’y reviendrai pas. Je m’interroge sur la méthode. Cet article ne figurait pas dans le projet de loi initial : il procède de l’adoption d’un amendement par les députés. Aucune analyse de l’expérimentation n’a été effectuée : a-t-on réellement consta...

Je souscris totalement à l’intervention de Marie-Noëlle Lienemann. Ces amendements tendent, non pas à supprimer la conception-réalisation, mais à proroger son expérimentation pour trois ans.

Je souscris totalement à l’intervention de Marie-Noëlle Lienemann. Ces amendements tendent, non pas à supprimer la conception-réalisation, mais à proroger son expérimentation pour trois ans.

Cette procédure permet de gagner de trois à six mois environ. Ce résultat est appréciable : il n’est donc pas question de supprimer le dispositif en question. En outre, la baisse de coûts serait de l’ordre de 6 % : très bien, mais regardons comment le recours à la conception-réalisation s’inscrit dans le temps, quelles sont ses incidences pour...

Cette procédure permet de gagner de trois à six mois environ. Ce résultat est appréciable : il n’est donc pas question de supprimer le dispositif en question. En outre, la baisse de coûts serait de l’ordre de 6 % : très bien, mais regardons comment le recours à la conception-réalisation s’inscrit dans le temps, quelles sont ses incidences pour...

On nous reprochera alors d’avoir décidé à la hâte, dans de mauvaises conditions. Cette évaluation est nécessaire et elle doit être complète. D’ici à 2021, nous aurons le temps de la mener dans de bonnes conditions. Sur cette base, nous pourrons envisager une pérennisation du dispositif de manière éclairée.

On nous reprochera alors d’avoir décidé à la hâte, dans de mauvaises conditions. Cette évaluation est nécessaire et elle doit être complète. D’ici à 2021, nous aurons le temps de la mener dans de bonnes conditions. Sur cette base, nous pourrons envisager une pérennisation du dispositif de manière éclairée.