Interventions en commissions de Marc Daunis

Elle n'est pas la seule !

Vous avez rappelé l'importance de la concurrence internationale dans le secteur des matériels de transport. Il faut toujours avoir une capacité d'innovation dans ce secteur, pour offrir des solutions innovantes. Or, on constate un besoin croissant en transports d'une part dans les métropoles et d'autre part dans le milieu rural. Le ferroviaire ...

Soyons collectivement à la hauteur de l'enjeu. Cette prise de conscience collective doit amener chacun d'entre nous à se transcender, sans schizophrénie : arrêtons de faire le contraire de ce que nous prônons en déposant des amendements, comme Pénélope qui défaisait son travail. Élevons la simplification au rang d'une éthique du parlementaire e...

Pour lever toute ambiguïté, ne peut-on écrire « au moins » et non « plus de » ? Sinon, il faudra que le prix représente 50,1 %.

Ne craignez-vous pas, monsieur le rapporteur, que l'avis de la CRE ne ralentisse le processus ?

Si je comprends la constitution de lots par type de filière, je ne comprends pas qu'on procède de même par zone géographique. Je crains que l'on ne complexifie trop le système...

Comment les AODE, qui ne sont pas concernées par le TURPE peuvent-elles relever de la réfaction ? Quand elles font des raccordements, c'est en position de contractuels.

On légifère inutilement. Aucune compétence n'est retirée, puisque les AODE ne sont pas concernées par la réfaction !

Pourquoi passer d'un « avis » à une « proposition » ?

Si des installations agricoles ont fait l'objet d'appels d'offres, pourront-elles bénéficier d'une réfaction ? Il serait en effet paradoxal que tel ne soit pas le cas !

Et notamment humainement.

Je suis l'avis du rapporteur : cet amendement va à l'encontre de ce qui a été fait ; un débat est nécessaire.

J'appelle votre attention sur le transfert de charges qui pèseraient sur les communes limitrophes à une station de ski si cet amendement venait à être adopté : elles devraient contribuer à l'ONF pour compenser la perte de recettes dont il serait victime. Les communes finiraient par s'entredéchirer, notamment parce que celles qui ne profiteraie...

Je m'étonne que cet amendement, à mon sens extrêmement dangereux, émane de la commission des lois. Son adoption créerait de l'insécurité juridique. D'abord, des communes situées sur le périmètre d'un PNR peuvent ne pas en être adhérentes. Si la charte du parc devient un SCOT et s'impose au SCOT déjà existant, on aura donc sur le périmètre du n...

J'insiste sur l'importance de cet amendement. Je comprends que l'on puisse avoir de l'affection envers les animaux. Mais, sans des mesures de prélèvement, dans un département comme le mien, les Alpes-Maritimes, l'agropastoralisme est condamné. Nos éleveurs, qui ont tout essayé, ne tiendront plus longtemps. Personne n'entretiendra les espaces e...

Je partage l'analyse sur cette nécessaire fusion. Dans une économie mondialisée, on ne pouvait se contenter du dispositif en place. Je salue l'action du secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, Matthias Fekl. Si nous aidons bien nos entreprises à exporter, nous ne faisons pas a...

Ne nous contentons pas de présenter l'offre française. Mettons l'offre et la demande en adéquation.

Il y a la fraternité également !

Nous allons essayer d'étayer cette bienveillance car la critique demande un peu de cohérence dans le cadre d'un débat budgétaire. On touche du doigt la difficulté de réaliser des économies de l'ordre de 150 milliards d'euros au budget de l'Etat. Un tel contexte donne leur plein relief à des déclarations de ce type. Pourquoi ? J'ai repris les pr...

Je suis certain que la bienveillance va se transformer, au cours du débat, en acquiescement enthousiaste ! En outre, la situation de l'ANR est une vraie question. J'avais alerté quant à la perte du seuil de crédibilité s'agissant de la sélection des chercheurs qui ne souhaitent plus répondre à ses appels à projets. La déperdition était colossal...