Interventions en commissions de Marc Daunis

Je ne suis pas sûr ! Ce qui apparaît anodin pour un accord peut poser des problèmes de fond s'il se cumule avec d'autres accords. C'est pour cela que je tiens à ma rédaction qui est plus contraignante que la vôtre. N'intégrons pas une défaite potentielle vis-à-vis de la Commission européenne. Soyons clairs sur l'objectif en mentionnant l'outrem...

C'est dommage !

On aurait pu ajouter le terme « efficaces ». Néanmoins, je voterai cet amendement. L'amendement COM-5 est adopté.

Dois-je comprendre que nous reconnaissons que nous sommes incapables de prévoir les dégâts filière par filière, territoire par territoire, des accords que nous passons ? Ce serait extrêmement inquiétant. Vous repoussez mon amendement au motif que nous ne disposons pas des outils économétriques qui nous permettraient de mesurer l'étendue potenti...

J'ai présenté ces amendements en commission et non pas en séance pour essayer de parvenir à un texte consensuel. Je suis donc un peu étonné de la façon dont se déroule ce débat. Comme vous avez donné un avis favorable à l'amendement précédent, je vais retirer celui-ci mais j'aimerais que nous ayons ce débat dans l'hémicycle. Pouvons-nous nous s...

Il est toujours difficile pour des parlementaires d'intervenir dans ce type de dossier en sachant que la santé est en jeu, mais aussi qu'il en va de la compétitivité d'entreprises qui subissent une concurrence effrénée. En outre, vous devez assurer des contrôles rigoureux alors que vos effectifs ont diminué. En dix ans, vous avez réalisé sei...

C'est une question extrêmement importante. Nous confirmez-vous que tous les autocontrôles avaient été transmis par l'entreprise ?

C'est bien ce que j'avais compris.

Il est toujours difficile pour des parlementaires d'intervenir dans ce type de dossier en sachant que la santé est en jeu, mais aussi qu'il en va de la compétitivité d'entreprises qui subissent une concurrence effrénée. En outre, vous devez assurer des contrôles rigoureux alors que vos effectifs ont diminué. En dix ans, vous avez réalisé sei...

C'est la Cour des Comptes qui le dit.

C'est une question extrêmement importante. Nous confirmez-vous que tous les autocontrôles avaient été transmis par l'entreprise ?

C'est bien ce que j'avais compris.

C'est la Cour des Comptes qui le dit.

La création de la BPI avait suscité de nombreuses inquiétudes. Aujourd'hui, le débat est tranché, chacun reconnaissant l'utilité pour la puissance publique de disposer d'un tel instrument. L'innovation sociale et de rupture va bien au-delà de la simple technologie ; les territoires ayant intégré cette dimension en tirent désormais les bénéfices...

Quel aveu, devoir adopter par la loi un régime dérogatoire pour préparer un événement qui aura lieu seulement dans six ans ! Le consensus entre nous est certain, mais je déplore notre incapacité, dans le cadre classique, à accueillir de telles manifestations... Ce qui rejoint les conclusions que M. Calvet et moi avions formulées dans notre rapp...

L'amendement AFFECO.1 mentionne l'article L. 35 du code de la construction et de l'habitation, qui comprend plusieurs alinéas. Ne faudrait-il pas être plus précis et ne viser que certains d'entre eux ? Il faudrait éviter une extension intempestive...

En tant que législateur, nous ne pouvons pas à la fois nous plaindre de l'accumulation de lois de circonstance prises sous le coup de l'émotion, et déplorer qu'en dépit de tous les dispositifs, il y ait soit des trous dans la raquette, soit des contournements particulièrement dommageables. Comment justifiez-vous que 11 000 tonnes de produits pu...

Je suis à la disposition de la commission et de la rapporteure en tant que président du groupe d'amitié France-Australie. Ce sujet fait partie de ceux que nous évoquerons prochainement avec l'ambassadeur.

Ce sujet interpelle le législateur que nous sommes. Qui ne serait ému par ces affaires qui touchent des enfants et sont également très traumatisantes pour les parents ? On pourrait être tenté de légiférer pour mettre en place de nouveaux dispositifs, tout en reconnaissant que l'inflation des normes devient ingérable, entraînant parfois de réell...

Vous avez indiqué précédemment avoir eu accès aux résultats de ces contrôles.