Interventions en commissions de Marc Daunis

Je m'associe aux propos de notre collègue Alain Duran sur les prédateurs et la biodiversité. La problématique est assez similaire dans les Pyrénées et les Alpes maritimes avec l'ours dans le premier cas et le loup dans le second. L'agro-pastoralisme, tel qu'il se pratique dans les Alpes maritimes, ne permet pas de se protéger contre le loup pui...

Le marasme actuel aura eu au moins un mérite : les problématiques liées au logement, trop souvent considérées accessoires, sont revenues sur le devant de la scène. C'est une très bonne chose, car les conséquences des décisions prises en matière de logement sont majeures, que ce soit sur la vie quotidienne de nos concitoyens ou sur l'aménagement...

Sur la situation du très haut débit, nous payons un choix ultralibéral jusqu'à la caricature. Les opérateurs privés se sont vus confier l'équipement des zones rentables sans se voir imposer aucune véritable obligation sur les zones non rentables. Ces dernières ont été prises en charge par l'Etat. Cela ne pouvait pas fonctionner ! Même dans un p...

En tant que président du groupe d'études « Économie sociale et solidaire » du Sénat, je souhaite connaître l'impact de la suppression du dispositif de réduction de l'ISF pour l'actionnariat solidaire, c'est-à-dire l'investissement dans les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS). Ce dispositif permet de mobiliser des fonds propres dans...

L'avis est un positionnement en fin de parcours, tandis que la concertation suppose un dialogue en amont. La concertation est-elle normée par la loi ?

Pourrait-on alors prévoir à la fois le dialogue en amont et une position normée ?

Je souhaiterais soulever deux points. Le premier concerne le constat fait, y compris avec le Président du Sénat, que souvent dans notre travail législatif, le suivi de nos rapports et de l'application des lois semble perfectible. Je pense qu'il faut mettre en place un droit de suite de nos rapports et des textes que nous votons. Avec mon collè...

qui est légitime !

Selon la rapporteure, cela permet des partenariats avec le privé...

Si la recherche est publique, rien ne l'interdit. Quel intérêt aurait le privé à s'engager, au-delà de la simple philanthropie ? Est-on décidé ou non à aller jusqu'au bout de la fin de l'exploitation des énergies carbonées ? La loi concerne 1 % de la consommation des produits fossiles. Si aucun signal fort n'est donné, qui d'autre le donnera ?

Ce que nous vous disons en termes policés, nous l'entendons sur nos territoires dans des mots beaucoup plus crus et directs. Il y a une colère... Vous parlez d'inquiétude ? Doux euphémisme ! Pour nous, c'est une certitude : les délais ne seront pas tenus, et les déclarations du Président de la République resteront un voeu pieux. Au rythme actue...

Ce que nous vous disons en termes policés, nous l'entendons sur nos territoires dans des mots beaucoup plus crus et directs. Il y a une colère... Vous parlez d'inquiétude ? Doux euphémisme ! Pour nous, c'est une certitude : les délais ne seront pas tenus, et les déclarations du Président de la République resteront un voeu pieux. Au rythme actue...

Monsieur le ministre, vous êtes responsable d'un domaine pour lequel l'évaluation des politiques publiques est particulièrement souhaitable. Si l'on s'interroge souvent sur l'efficacité des services publics, on s'intéresse peu aux politiques menées en matière économique, sauf dans le cadre de l'élaboration d'un plan, c'est-à-dire au moment où l...

Propos politique !

Je souhaite souligner que la vente du patrimoine des bailleurs, si elle comporte des risques en termes de dégradation des copropriétés, constitue néanmoins un outil efficace pour créer de la mixité sociale. Je l'ai expérimenté dans la commune dont j'ai été maire. Mais pour que cela fonctionne, il faut mettre trois conditions. D'abord, un travai...

Nous traitons là, en tant que citoyens et comme législateur, un des défis majeurs de l'humanité. Nier l'intelligence artificielle en se focalisant sur ses dangers serait absurde mais on ne peut pas écarter d'un revers de main les inquiétudes qui sont exprimées, d'autant que l'intelligence artificielle va totalement imprégner notre quotidien et ...

L'exercice de vos prérogatives passe par des plans d'actions mais l'on sent au travers de votre discours que votre ambition est de dessiner un projet de société. Votre ministère doit rechercher des équilibres à partir d'objectifs centraux prioritaires. Comme vous y avez fait référence, cela nécessite de l'intelligence collective, un certain pra...

Tout à fait !

Je m'associe à mes collègues pour saluer le remarquable travail de Madame le rapporteur, dans un domaine généralement sous-estimé dans l'impact qu'il peut avoir sur la compétitivité des entreprises et de la France. Je partage les conclusions de Daniel Gremillet, mais je ne suis pas persuadé, contrairement à Gérard César, de la nécessité de légi...

Je complète rapidement mon intervention précédente en précisant, au titre du suivi de nos préconisations, qu'il faut être simultanément attentif à la standardisation et à la normalisation qui sont liées l'une à l'autre, et qui toutes deux peuvent être utilisées par des opérateurs pour élargir leurs parts de marché.