Interventions en commissions de Marc Daunis

Merci Mme la rapporteure de votre excellent rapport. Le caractère nuancé du propos appelle à discussion. D'abord, au sujet des APL, il nous faut avoir un débat de fond, sans démagogie. Vous évoquiez, Mme la rapporteure, le cas de notre département, les Alpes-Maritimes. Le vrai problème dans ce département, c'est que les APL ont un effet sur la...

On ne peut que se féliciter du maintien des crédits pour la politique de la ville. Mais à la différence de Marie-Noëlle Lienemann, je ne pense pas qu'on ait besoin d'une procédure d'exception qui supposerait la mise en oeuvre de critères. Il faut une prise de conscience de la situation du quartier concerné et établir un consensus entre l'Etat, ...

Le système de quotas carbone est intelligent et nécessaire, mais c'est la première ressource de l'Anah. Il est inconcevable de soumettre l'Agence à des fluctuations pareilles. Dans tous nos territoires, nous connaissons cette situation. Prenons un engagement collectif en faveur d'un dispositif de compensation. L'action de ce gouvernement pour ...

Mes questions porteront sur l'industrie du futur. On peut se retrouver autour des objectifs relatifs à la robotique, au big data, aux objets connectés, au calcul intensif et à la réalité augmentée, car ces secteurs sont stratégiques. Premier point : les pôles de compétitivité. Avec Michel Houel, nous avions insisté, dans un rapport, sur la néc...

Oui, il faut être cohérent.

C'est nécessaire.

Et à Ipsos, entre autres...

Le débat de fond se fait non pas lors du dossier de création, mais lors du dossier de réalisation. Nous devons trouver une solution permettant aux citoyens d'y voir le plus clair possible. Le report de l'étude d'impact aurait un coût financier non négligeable, alors même que cette étude devra, de toute manière, être complétée. De manière pr...

Nous avons retravaillé le texte pour préciser que la demande de complément du rapport n'a pas pour effet d'interrompre ou de suspendre le délai de trois mois.

Vous êtes surpris de la conjonction de vos intelligences ?

J'ai eu grand plaisir à travailler avec M. Calvet, car notre méthode a été simple et claire : rechercher le consensus sur le fonds des questions, et non des compromis qui auraient flirté avec la compromission. Notre but était d'être utile aux acteurs de terrain. Ceux-ci constatent en effet que, si la demande de simplification est générale, ses ...

Très bien. L'amendement n° COM-5 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous avons eu une discussion avec le Gouvernement sur la meilleure rédaction à retenir. Votre proposition apporte une précision utile, et aboutit à une rédaction meilleure que celle que nous avions choisie. L'amendement n° COM-6 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Quand une DUP valant mise en compatibilité d'un PLU est intervenue, quid des ZAC ? Est-il possible de distinguer les réserves qui ont été faites ? Dans la rédaction actuelle, elles ne s'appliqueraient que pour les ZAD. Peut-on effectuer une telle distinction entre ZAC et ZAD ? Nous verrons cela en séance.

Pouvons-nous nous assurer que la publication de ce décret ne sera pas renvoyée aux calendes grecques ?

Nous fixons à l'article 14 un calendrier pour ces mesures de simplifications.

Je le regrette. N'y a-t-il jamais, dans nos textes, de demandes adressées aux préfets ? Sur le deuxième point, nous savons déjà que les services centraux ne disposent pas des éléments nécessaires pour suivre les simplifications. Mieux vaudrait, donc, un rendez-vous annuel. Votre argumentaire m'inquiète. Pas assez de matière en un an ? Je crai...

Espérons que cet amendement aidera à faire aboutir rapidement le processus législatif...

Mme Estrosi Sassone le sait bien : nous avons eu ce problème dans les Alpes-Maritimes après les inondations. Les absurdités qui en résultent ne sont pas comprises par nos concitoyens. L'amendement n° COM-11 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous ne supprimons pas l'étude d'impact du dossier de création des ZAC. Mais souvent, l'étude est faite sur la base d'une idée trop vague du projet, et le dialogue citoyen passe à côté des enjeux réels. Au stade du dossier de réalisation, davantage d'éléments sont disponibles, et la concertation est plus pertinente. En outre, c'est uniquement p...