Interventions en hémicycle de Marc Daunis

On nous reprochera alors d’avoir décidé à la hâte, dans de mauvaises conditions. Cette évaluation est nécessaire et elle doit être complète. D’ici à 2021, nous aurons le temps de la mener dans de bonnes conditions. Sur cette base, nous pourrons envisager une pérennisation du dispositif de manière éclairée.

Madame la présidente de la commission, je n’ai établi aucun lien de cause à effet. Nous considérons tous, avec plus ou moins de réticences, que la conception-réalisation est un outil intéressant. En tout cas, il semble avoir permis une réduction des délais et une diminution des coûts. Il ne serait donc pas responsable de s’en priver. Cependant...

Madame la présidente de la commission, je n’ai établi aucun lien de cause à effet. Nous considérons tous, avec plus ou moins de réticences, que la conception-réalisation est un outil intéressant. En tout cas, il semble avoir permis une réduction des délais et une diminution des coûts. Il ne serait donc pas responsable de s’en priver. Cependant...

Dans la tradition française, la relation entre les grands donneurs d’ordre et le tissu des TPE-PME, sur le terrain, est compliquée. Souvent, ces petites entreprises se trouvent étranglées. Nous n’avons pas mené l’évaluation nécessaire pour savoir si, en pérennisant cette dérogation, nous ne jouons pas les apprentis sorciers.

Dans la tradition française, la relation entre les grands donneurs d’ordre et le tissu des TPE-PME, sur le terrain, est compliquée. Souvent, ces petites entreprises se trouvent étranglées. Nous n’avons pas mené l’évaluation nécessaire pour savoir si, en pérennisant cette dérogation, nous ne jouons pas les apprentis sorciers.

Prenons la précaution de nous donner le temps d’évaluer ce dispositif. Le 31 décembre 2021, ce n’est tout de même pas un horizon si lointain. Il sera toujours temps, à ce moment-là, de graver la mesure dans le marbre si cela apparaît pertinent.

Prenons la précaution de nous donner le temps d’évaluer ce dispositif. Le 31 décembre 2021, ce n’est tout de même pas un horizon si lointain. Il sera toujours temps, à ce moment-là, de graver la mesure dans le marbre si cela apparaît pertinent.

Bien sûr !

Bien sûr !

On peut comprendre la préoccupation de notre collègue. Simplement, il faut veiller à être cohérent. Il est compliqué à la fois de demander une simplification dans le portage des projets et de protester, parfois, contre une dérive que l’on peut observer chez certains préfets dont on peut se demander s’ils n’ont pas tendance à devenir des quasi-g...

Le groupe socialiste et républicain soutient ces amendements identiques. Nous partageons la volonté de simplification du Gouvernement, et nous n’avons pas fait obstruction à la demande de procéder à cette simplification par ordonnance. Mais, précisément, eu égard à la spécificité des parcs naturels régionaux, il paraît de bonne politique de c...

Très bien !

Oh !

Comme vous l’aurez compris, nous ne souhaitons pas prendre le risque, au travers de la liste établie, de créer une nouvelle instabilité juridique alors même que nous essayons de consolider les choses. Toutefois, monsieur le ministre, puisque votre réponse est consignée dans nos débats, que vous nous dites que ce point est utilement clarifié et...

Rassurez-vous, mon cher collègue Vaspart, je n’aurai ni la cruauté ni le temps de reprendre les déclarations et travaux des uns et des autres et de mettre en avant, avec délectation ou colère, les évolutions et changements de position, comme vous l’avez fait avec une extrême courtoisie. Avec la même courtoisie, j’en resterai là ! Nous avons pu...

Après l’infaillibilité pontificale, la jupitérienne !

Très bien !

La commission des affaires économiques a adopté un amendement visant à maintenir le bénéfice de permis successifs sur une même unité foncière. J’ai fait observer en commission que ce nouvel article 16 bis AAA allait à l’encontre d’une jurisprudence bien établie, selon laquelle la délivrance d’un nouveau permis a implicitement, mais néce...

La commission des affaires économiques a autorisé les collectivités à confier des missions liées à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Les auteurs de l’amendement adopté en commission font référence à la décision du tribunal administratif de Lyon du 4 mai 2017. Les conclusions du rapporteur public au tribunal administratif d...

L’amendement n° 134 est particulièrement intéressant. À en croire la commission et le Gouvernement, ce serait une remise en cause, en gros, du droit de propriété. Non ! Ou alors, si l’on suivait ce raisonnement, tout acte de préemption serait une remise en cause du droit de propriété. Or il est simplement question ici de limiter les spéculatio...