Interventions en hémicycle de Marc Daunis

 « En l’espèce » !

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, j’avais moi-même proposé un rescrit similaire visant le même objectif. Le Gouvernement m’avait objecté qu’il était difficile de limiter une telle procédure au seul domaine de l’économie sociale et solidaire, mais il avait ajouté que l’idée était intéressante et qu’elle se...

Cela vaut mieux que le pays de la junte !

M. Marc Daunis. De plus en plus dur !

Comme souvent !

M. Marc Daunis. Voilà un argumentaire « fait main » !

Dommage !

M. Marc Daunis. Un bricolage ?

Cet article vise à doubler le plafond de la réduction d’impôt liée au dispositif dit « ISF-PME », en le passant à 90 000 euros, contre 45 000 euros actuellement, avec un coût pour les finances publiques de près de 100 millions d’euros. Cette mesure ne nous paraît pas pertinente, a fortiori pour un dispositif qui donne aujourd’hui entièr...

Ah !

Non, par deux !

Je formulerai des remarques similaires à celles qui ont été développées à l’occasion de l’examen de l’article 35 ter B, à propos du dispositif ISF-PME. Nous assistons là à une modification de la niche fiscale dite « Madelin », qui est proposée, en l’occurrence, par la commission spéciale. Premièrement, certes, nous tenons là un outil q...

Il y a vraiment une contradiction. D’un côté, vous appelez à davantage de rigueur. De l’autre, vous affirmez qu’il convient de permettre un financement favorable à l’investissement productif, afin d’alimenter la croissance. Et en même temps, vous augmentez systématiquement tous les petits dispositifs, épars, de niches fiscales, qui, additionnés...

Que signifie « toucher la cible » ? Celle-ci est atteinte au prix de vos contradictions : d’un côté, vous dites de façon récurrente que les mesures budgétaires de réduction des déficits sont insuffisantes, et, de l’autre – mais dans un même mouvement ! –, vous réclamez des niches fiscales toujours plus nombreuses, qui, de fait, continuent à cre...

Jamais !

Idéologiques !

En relevant le plafond ?

Cet article mérite d’être examiné de près : l’aéroport de Nice est le deuxième aéroport national pour le trafic de voyageurs, celui de Lyon le quatrième. Il a été rappelé que les plateformes aéroportuaires touchent aux intérêts essentiels de la nation et présentent une grande importance pour les territoires. Le développement, par exemple, dan...

Je retiens surtout votre proposition de ne pas faire durer ce débat sur dix ou quinze ans. Vous dites que vous avez déposé deux amendements en ce sens. J’en suis particulièrement ravi, puisque la rédaction de l’amendement n° 1738, déposé tardivement, reprend de façon quasi identique les termes de mon amendement n° 356 rectifié. Avec cette volon...

Je ne comprends pas très bien la situation. Cet amendement tend à ajouter, après les mots « en matière de transport aérien et » les mots « de ceux du territoire concerné. Il ». Par cette rédaction simple, il s’agit de préserver les intérêts essentiels de la nation. Or j’observe que l’amendement n° 1739 présenté par Mme la rapporteur reprend ex...