Interventions en hémicycle de Marc Daunis

Je remercie M. le ministre pour sa position, qui me paraît particulièrement pertinente du point de vue de la qualité de nos travaux, puisque, si nous préférions l’amendement de Mme la corapporteur, nous serions obligés d’y apporter deux modifications. À vrai dire, nous devrions même apporter aux deux amendements identiques de Mme la corapporte...

Adopter mon amendement permettrait donc de prévenir une insécurité juridique lors de l’établissement du cahier des charges associé à une cession de capital. De plus, le sous-amendement n° 1795, dont l’adoption présenterait l’avantage de prendre en compte à la fois les intérêts du territoire concerné et ceux des collectivités territoriales acti...

M. Marc Daunis. Je voudrais d'abord remercier Mme la corapporteur de l’esprit d’ouverture qu’elle a manifesté et de son souci de la qualité du travail législatif. En effet, l’architecture était plus qu’ouverte : elle était presque à ciel ouvert, à défaut d'être à cœur ouvert !

L’amendement n° 355 rectifié tend à introduire certaines précisions dans le cahier des charges : ce dernier inclurait, parmi les critères de sélection de l’acquéreur, sa capacité à mobiliser un élan territorial en s’appuyant sur les acteurs locaux et associatifs. Si j’avais su ce qu’il allait advenir, j’aurais ajouté le développement social et...

L’épisode précédent, l’heure avancée et un certain nombre d’autres facteurs ne peuvent que me rendre attentif à votre demande de retrait, monsieur le ministre. Néanmoins, pour y accéder avec encore plus d’allégresse, il faudrait que vous puissiez nous rassurer sur quelques points. Premièrement, la loi ne saurait garantir que les fonds issus de...

Cela étant dit, je retire mon amendement.

Après la cession de parts de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, d’aucuns s'étaient émus de la constitution capitalistique des repreneurs ; il y a été fait allusion voilà quelques minutes. C’est cette considération qui a conduit au dépôt de cet amendement, lequel a pour objet d’éviter de retrouver dans le tour de table des sociétés domiciliées dan...

Le sous-amendement du Gouvernement me paraît bienvenu. À l’évidence, l’essentiel est de traiter le problème que j’ai soulevé, et le sous-amendement confère à cette démarche la sécurité juridique nécessaire. En revanche l’avis émis par Mme la corapporteur m’étonne, car il revient à considérer que, plutôt que d’adopter une rédaction trop large, ...

C'est pourquoi je soutiens le sous-amendement !

C’est dommage !

Excellent !

Bravo !

C’est indéniable !

Ce débat est très important. Ce qui est en jeu avec la position dominante de Google et son incidence sur l’économie, c’est bien sûr la question du moteur de recherche et des applications qui y sont liées, mais aussi la recherche européenne dans le domaine du numérique. Aujourd’hui, du fait de cette position dominante, ce sont des pans entiers ...

J’apporterai simplement deux éléments d’explication. Si nous ne proposons pas de compléter le 3° de l’article 706-163 du code de procédure pénale, c’est parce qu’il est apparu, lors des débats à l’Assemblée nationale, que c’était l’un des points qui empêchaient le Gouvernement de retenir le dispositif. L’affectation au secteur de l’économie s...

Relisez bien mon amendement, monsieur le ministre. Il est écrit : « il peut être confié ». Il ne s’agit donc nullement d’une obligation ; c’est une opportunité d’utilisation des biens saisis qui est ouverte. Dès lors, l’argument de la qualification que vous nous opposez ne me paraît pas pouvoir être retenu. Par ailleurs, il avait été convenu à...

Cet amendement de bon sens vise à permettre, dans les zones dites « tendues », des changements d’usage temporaires. À cette fin, il tend à donner aux propriétaires d’un local à usage de bureaux ou professionnel la possibilité de le transformer en local d’habitation pendant une durée maximale de quinze ans et de lui rendre son usage initial sur ...

Je remercie le Gouvernement de son avis favorable ; il fait preuve de pragmatisme et de bon sens. Cela étant, premièrement, je constate, madame la corapporteur, que vous dressez le même constat que moi, sans pour autant proposer une solution. Deuxièmement, j’aurais compris votre argumentation et les reproches que vous avez formulés à l’encont...

C’est tout sauf rédactionnel !

J’irai dans le même sens que ma collègue Marie-Noëlle Lienemann. Permettez-moi d’évoquer une situation que je viens de vivre en tant que maire. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour une opération de 250 logements sur une propriété communale. La commune a deux possibilités : soit recourir aux promoteurs privés habituels avec, sur ...