Interventions en hémicycle de Marc Daunis

C’est la VEFA inversée !

Chers collègues du groupe CRC, vous avez évoqué la mixité sociale. Mais vous avez refusé le logement intermédiaire. À présent, vous refusez les ventes de logements HLM. Comment obtenir de la mixité sociale si, dans les endroits où le logement social est largement majoritaire, les personnes avec les revenus les plus élevés s’en vont et sont rem...

Je ne comprends pas. En cas de besoin, il est toujours possible de réviser le PLU. À moins qu’on estime que le PLU a été élaboré par une bande de microcéphales : des élus locaux incapables de discerner ce qui est bon pour leur commune.

M. Marc Daunis. Je suis mesuré ! Respecter les élus locaux, c’est partir du principe que l’élaboration du PLU et la définition des droits à construire ont été faites après réflexion et de façon intelligente. Ne mettons pas les élus sous la pression d’un texte de loi qui modifierait automatiquement et de façon indifférenciée, sans critères, le t...

Ah oui ?

Très bien !

Tout à fait !

J’entends bien les arguments de M. le corapporteur. Mais, si nous ne faisons rien, nous ne résoudrons pas le problème, voire nous l’aggraverons.

Au-delà de la marque, il y a aussi les brevets, et tout un ensemble de biens. C’est très important ! Il m’apparaîtrait sage d’adopter cet amendement.

Je suis un peu étonné par les arguments de Mme la corapporteur. On peut appliquer son raisonnement – « pourquoi 1 % et pas 5 % ? » – à tout : pourquoi 2 millions d’euros et pas 4 millions d’euros ? Le dispositif, nous dit-elle, est suffisamment dissuasif. Nous savons tous que ce n’est pas vrai ; cela dépend de la puissance du groupe.

Cela signifie que nous nous condamnons à l’impuissance. Lors de son audition par la commission des affaires économiques, le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, nous expliquait pourtant combien les pratiques en cause étaient redoutables. Je ne pense pas que les choses puissent rester en l’état. Or c’est ce qui se passerai...

Le principe de l’ouverture à la concurrence est acquis, puisqu’il va s’imposer. Quant au quatrième paquet ferroviaire, cela a été rappelé par M. le ministre, il doit encore être déterminé. Chers collègues de la majorité sénatoriale, je ne comprends donc pas votre acharnement à vouloir « gagner » onze mois, dans un secteur aussi complexe et mou...

Vous faites des heures supplémentaires de nuit !

Bonne nouvelle !

Très bien !

Quand on écrit la loi, il faut avant tout se préoccuper de la lettre. Les mots ont un sens et, s’il s’agit d’une étude d’impact, ce n’est pas un simple avis, plus ou moins éclairé. Il faut que cette étude d’impact soit étayée. Le travail peut s’avérer complexe et le recours à des cabinets extérieurs est alors inévitable.

On l’a dit, il faut simplifier un certain nombre de procédures. Mais il faut aussi s’efforcer de remédier aux situations déjà humainement difficiles – nous avons tous été saisis de cas très douloureux – que connaissent souvent les personnes âgées. Il convient donc d’éviter que certaines aient le sentiment de ne pas avoir reçu toutes les explica...

Voilà !

Très bien !

Bravo !