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Ce serait un sophisme que de prétendre qu’il l’est !
Et dialectique !
Quel silence, à droite !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s’est réunie hier après-midi, à l’Assemblée nationale, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Ce texte nous occupe depuis presqu...
L’article 10 sexies prévoyait que les différentes institutions consacrées à l’économie sociale et solidaire devaient mener une réflexion sur le financement des entreprises du secteur. Nous sommes tombés d’accord sur une meilleure rédaction, prévoyant de manière plus opérationnelle que ces institutions assureraient le suivi de l’accès au ...
C’est bien vrai !
Oui !
Très important !
Bravo !
M. Marc Daunis, rapporteur. Nul n’est parfait !
Très bien !
Il y a le CICE, tout de même !
C’est vrai !
Très juste !
Oui, en liaison avec la BPI !
Majeur !
Tout à fait !
Bravo !
Merci !
Monsieur le président, je vous remercie de me permettre de m’exprimer en dernier : je ne sais si c’est très protocolaire, mais cette courtoisie me touche. Je tiens à mon tour à remercier les services du Sénat, particulièrement les collaborateurs de la commission des affaires économiques, qui, sous votre impulsion, monsieur le président de la c...