Interventions en hémicycle de Marc Daunis

Dans les réseaux coopératifs, lorsque les mesures préconisées par le réviseur ne sont pas mises en œuvre par une coopérative, ce dernier saisit une instance de recours constituée au niveau national au sein du réseau coopératif, à charge pour cette instance de trouver une solution. Pour les établissements de crédit et sociétés de financement con...

Je comprends et partage l’objectif des auteurs de cet amendement ; néanmoins, ils partent du principe selon lequel les entreprises adhéreraient au guide des bonnes pratiques. Or ce n’est pas le cas : ce guide sera rédigé par le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et mis à disposition de tous, sans qu’une adhésion en tant que te...

Nous pouvons partager tous les constats établis par Jean Desessard, mais l’adoption de ces amendements supprimerait tout pouvoir de coercition. En définitive, il en résulterait un affaiblissement des moyens de correction des dérives éventuelles. Je n’ai pas dit que l’on verrait plus tard : ne confondez pas le Gouvernement et le rapporteur ! J’a...

La présentation est habile, mon cher collègue, mais elle n’est pas tout à fait conforme à la réalité, car il ne peut y avoir distorsion entre deux éléments de nature différente. Le seuil de cinq cents salariés, sur lequel nous pourrions nous retrouver, concerne la responsabilité sociale des entreprises et n’a donc rien à voir avec l’objet de vo...

Honnêtement, nous sommes devant une difficulté. Sur le fond, je partage le souci exprimé par M. Mézard. Il est vrai que cette question est en suspens depuis déjà assez longtemps. D’un autre côté, la concertation avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire n’est pas achevée. Le dispositif proposé pour donner un cadre juridique aux unio...

Et à nous-mêmes !

Les amendements n° 31 rectifié, 30 rectifié, 32 rectifié, 33 rectifié et 46 traitent de sujets proches : chacun vise à préciser les critères de représentativité de certains des organismes faisant partie du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Je rappellerai ici deux observations déjà formulées en commission. D’une part, la ré...

Les débats que nous avons eus en première lecture puis en commission témoignent d’une évolution sur cette question. Il y a une petite période transitoire, s’agissant des CRESS, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, qui risque de créer quelques problèmes. Pour les SCOP, c’est, me semble-t-il, la Confédération générale des ...

Merci, madame la secrétaire d’État !

Nous avons eu de longs échanges sur ce point, y compris avec le groupe du RDSE, le Gouvernement et l’auteur de l’amendement. L’article 4 consacre le rôle des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire. Ces structures – il faut toujours avoir cela en tête – favorisent une organisation territoriale du secteur qui a tout à gagner à af...

La commission ne peut pas être favorable à cet amendement. Autant le précédent constituait une clarification utile, autant le présent amendement remettrait en cause l’architecture qui a été adoptée par la commission des affaires économiques. En effet, ce pouvoir d’ester en justice est la contrepartie de cette démarche inclusive de l’économie s...

Nous avons un point d’accord : les CRESS doivent disposer de moyens matériels et financiers pour exercer leurs missions. Les auteurs du présent amendement reconnaissent que la discussion de ces moyens relèvera plutôt de la loi de finances et demandent un rapport en conséquence. Or, chers collègues, vous avez déjà en partie satisfaction avec l...

La commission était défavorable à cet amendement dans sa version initiale, car il étendait de façon beaucoup trop brutale cette nouvelle faculté offerte aux CUMA. Par exemple, dans mon département, toutes les intercommunalités auraient été éligibles, qu’il s’agisse de la métropole azuréenne ou de la communauté d’agglomération de Sophia Antipoli...

La commission comprend les soucis exprimés par le Gouvernement, mais le risque est limité puisque le montant annuel de prestations ne pourra pas excéder 10 000 euros ou 15 000 euros selon les cas. Selon moi, en adoptant cet amendement, nous risquons plus d’atténuer le caractère exceptionnel de l’intervention des CUMA que de voir celles-ci s’élo...

La commission est particulièrement favorable à cet amendement, puisque les pôles territoriaux de coopération économique sont l’un des instruments majeurs du maillage territorial et de la pollinisation entre les secteurs de l’économie sociale et solidaire et les secteurs plus traditionnels. Leur importance est donc évidente. Que cet amendement,...

Il s’agit d’intégrer dans le contrat de développement territorial, qui a pour objectif la définition d’une stratégie globale de développement, la dimension de l’économie sociale et solidaire.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 7 de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence.

Monsieur Le Cam, l’amendement n° 4 rectifié a déjà fait l’objet d’un débat. Le dispositif évitant que l’agrément ne soit attribué, dans certaines régions, à des entreprises qui n’en ont pas réellement besoin devrait suffire. En conséquence, je demande le retrait de cet amendement. Sur l’amendement n° 70 rectifié, monsieur Mézard, si l’agrémen...

Favorable.

Il va même au-delà de la stricte coordination que vous avez invoquée.