Interventions en hémicycle de Marc Daunis

Ce nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables, à la suite du régime dit « de l’obligation d’achat », est le bienvenu. Nos deux collègues qui viennent d’intervenir demandent la suppression de l’alinéa 1 de l’article 23, qui renvoie à un décret la fixation de la liste et des caractéristiques des installations concernées. Par ailleu...

Je voudrais tout d’abord dire à M. le rapporteur que ce qu’il a perçu comme une injonction du législateur envers le Gouvernement, laquelle a d’ailleurs eu lieu à certains moments et au détour de diverses lois, est contraire à l’esprit de notre amendement. En effet, il s’agissait seulement d’offrir au Gouvernement un véhicule lui permettant de p...

Voilà !

Bravo !

M. Marc Daunis. Ce n’est pas très lumineux !

Aujourd’hui, il existe des moyens numériques de pilotage de l’éclairage, utilisés par exemple sur le territoire de la technopole de Sophia Antipolis. Cela permet de réguler la luminosité comme on le souhaite. Il conviendrait cependant de réfléchir aux moyens de sécuriser juridiquement le recours à ce genre de dispositifs, d’autant qu’il va se ...

Merci !

Merci !

Les équipements de pilotage des consommations énergétiques sont souvent confondus avec ce que l’on appelle les « compteurs communicants ». Or, si les seconds sont utilisés par les gestionnaires pour collecter, traiter, agglomérer et analyser des données issues de la consommation, les premiers constituent, eux, un système - généralement issu des...

Cela s’appelle la loi !

Effectivement, c’est un vrai débat. Personne dans cette enceinte ne veut charger la barque des élus locaux : il n’y a pas d’un côté, ceux qui entendraient les élus locaux et, de l’autre, ceux qui les ignoreraient. En revanche, nous ne voulons pas non plus être le Sénat de l’irresponsabilité, autrement dit, vider de son sens, lors du passage à ...

Cette rédaction produirait une continuité dans les modes d’appréciation. En outre, je rappelle les termes du cinquième alinéa de l’article 4 : « Les collectivités territoriales peuvent bonifier leurs aides financières ou octroyer prioritairement ces aides aux bâtiments à énergie positive ou qui font preuve d’exemplarité énergétique et environn...

Et à Antibes !

Voilà !

Aux termes de l’alinéa 3 de l’article 5 quinquies, la mise en œuvre des plateformes relève « prioritairement » des EPCI. Cela signifie qu’il n’y a pas d’exclusive : dans les cas où, pour diverses raisons, il constitue l’échelon pertinent, le département assurera cette mission. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires éco...

Exact !

C’est très important !

Ça, c’est la meilleure ! Quel jeu de dupes !

Vous êtes joueur, monsieur Dantec !

Grâce à cet amendement, la date de 2025 revient au cœur du débat. Votons-le !