Interventions en hémicycle de Marc Daunis

Je ne suis pas persuadé que tout le monde ici ait bien perçu la portée de cet article, mais grâce à l’évaluation qui aura été réalisée et à l’engagement pris ce soir par le Gouvernement, je suis sûr que nous prendrons la bonne décision quant à la suppression ou non de cet article.

Ces deux amendements identiques illustrent toute l’importance de la navette. Leurs auteurs souhaitent ajouter les centres de lutte contre le cancer à la liste issue des travaux de l’Assemblée nationale, ce qui paraît tout à fait légitime. Mais, dans ce cas, où arrêter la liste ?

Voilà pourquoi, cher Henri Tandonnet, la position de la commission est sage : attendons l’évaluation du périmètre et de l’impact de la mesure, puis tranchons cette question en commission mixte paritaire. L’engagement pris par le Gouvernement d’examiner ce point en loi de finances rectificative donne davantage de cohérence au dispositif. Ne pre...

Parfait !

En considération du travail de qualité que la commission a accompli, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 57 rectifié bis, identique à l’amendement n° 104. Quant aux amendements n° 21 rectifié bis, 62 rectifié et 63 rectifié, j’invite leurs auteurs à les retirer pour se rallier aux amendements identiques. Mes chers collèg...

Bien sûr !

J’entends, madame la secrétaire d’État, le souhait que vous manifestez. Dans la manière dont vous l’avez formulé, je perçois cependant comme un appel à la sagesse, même si vous n’avez pas été jusqu’à l’exprimer, puisque vous avez demandé le retrait de tous les amendements. La commission, pour sa part, reste fidèle à la position que le Sénat a ...

La commission a émis un avis favorable, sous réserve que soient ajoutés à la fin de la phrase les mots « et au plus tard au terme d’un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Un régime transitoire laisserait le temps aux établissements bénéficiant actuellement d’une exonération du versement transport de demand...

Je ne répéterai pas les explications qui viennent d’être données par Valérie Létard et, avant elle, par Christiane Demontès. Je souligne simplement que les amendements identiques n° 104 et 57 rectifié bis, autour desquels nous nous rejoignons, sont le fruit de la navette parlementaire ; ils intègrent les réticences qui ont été exprimées...

Je comprends la position du Gouvernement, mais il me paraît quand même sage d’adopter cet amendement, quitte à ce que l’on améliore sa rédaction au cours de la navette. Ne laissons pas le texte de cet article en l’état ; ce ne serait pas de bon aloi.

Bravo !

Exactement !

Favorable.

Habile !

Les auteurs du présent amendement proposent que, lorsque l’information a été donnée par l’administration, le transfert de l’autorisation particulière ait lieu de plein droit lors de la réalisation effective de la fusion, de la scission ou de l’apport partiel d’actifs, sauf si les lois ou règlements ont évolué entre-temps. Cette mesure pourrait...

L’article 10 ter introduit la définition de l’innovation sociale. Comme je l’ai dit en commission, je comprends mal cet amendement de nos collègues du groupe écologiste. Nous avons intégré dans la définition du développement durable, à l’article 1er, les dimensions sociale, économique, environnementale, ainsi que la participation, ce q...

Si l’on suivait ce raisonnement, cela signifierait que tout processus de production serait considéré comme socialement innovant dès lors que son impact environnemental ne serait pas négatif ! Comme je l’ai dit en commission, cet amendement me semble, à tout le moins, mal formulé. Considérant qu’il dévoie la notion d’innovation sociale, j’en de...

Cet amendement, qui a fait l’objet d’une rectification rédactionnelle, apporte une clarification qui ne remet pas en cause sur le fond le dispositif prévu à l’article 42 bis. Par conséquent, la commission a émis un avis favorable.

Favorable.

Nous poursuivons ici un débat que nous avions engagé lors de la première lecture. Je voudrais rassurer M. Watrin, qui a dénoncé un « manque d’ambition » : son ambition est partagée ! Dans mon département, j’ai vu une entreprise racheter une start-up, bénéficier cinq ans plus tard, en 2009, d’un crédit d’impôt recherche, puis, un mois a...