Interventions en hémicycle de Marc Daunis

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement.

La commission a émis un avis favorable. Elle aurait cependant apprécié que cet amendement lui soit communiqué un peu plus tôt par le Gouvernement, car elle se serait épargné certains débats…

Quoi qu’il en soit, l’écoute dont fait preuve le Gouvernement à l’égard des parlementaires et sa prise en considération de leurs préoccupations me paraissent particulièrement salutaires !

Je suggère à notre collègue de retirer cet amendement, car il est satisfait. Un tel dispositif a déjà été adopté par le Sénat le 13 septembre dernier, sur proposition de Mme Bataille et du groupe socialiste. Il figure à l’article 57 quater du projet de loi relatif à la consommation. Il ne nous est pas apparu utile d’inscrire la même di...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ces amendements ne nous semblent pas relever du présent projet de loi. La commission demande donc leur retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement concerne des professionnels médicaux intervenant notamment dans des établissements à but non lucratif. Son dispositif semble moins éloigné de l’objet du présent projet de loi que celui des deux précédents amendements. La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui tend à corriger une erreur matérielle et à simplifier la rédaction de l’article 19-8 de la loi du 23 juillet 1987, telle qu’elle résulte du présent article.

Tout en comprenant les intentions qui sous-tendent cet amendement, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’émission d’obligations ou titres fondatifs demande certaines compétences et concerne notamment des organismes ayant des besoins de financement importants. Or rien ne garantit que les fondations ...

Ces amendements visent à étendre aux fondations les modalités de fusion et de scission prévues pour les associations. La question mérite d’être traitée, mais il s’agit d’un domaine où des interrogations se font jour. Il a semblé judicieux à la commission de demander l’avis du Gouvernement sur ce dispositif particulièrement long et détaillé, do...

L’appétence particulière du président de la commission des affaires économiques pour les rapports produits par la Haute Assemblée a poussé la commission à considérer qu’il serait préférable que le Sénat se charge lui-même d’en réaliser un sur ce thème, s’il le juge nécessaire… La commission demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, el...

Il y a manifestement une erreur d’appréciation de la part des auteurs de cet amendement. L’article 49 vise à favoriser, dans le cadre de l’activité des éco-organismes, le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale, ainsi que la gestion locale des déchets. La commission comprend mal comment une telle mesure pourrait être défavorable à...

Bien sûr !

Cet amendement important vise à introduire, dans un texte qui revêt un caractère historique, une définition juridique, donc un encadrement, de la notion de commerce équitable. En particulier, il tend à modifier la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, pour permettre la reconnaissance, dans certains cas, d’activités d...

M. Marc Daunis, rapporteur. Il faudrait passer de la théorie à la pratique !

Je souligne que cette entreprise exporte jusque dans des contrées lointaines… Ainsi, on consomme du chocolat Ethiquable dans les Alpes-Maritimes, en particulier dans la première technopole d’Europe.

La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable. La rédaction actuelle du texte est très claire. Les cessions survenues trois mois au moins après la publication de la loi devront avoir été précédées d’un délai d’information d’au moins deux mois. Par exemple, si la loi est publiée le 1er juin prochain, ...

M. Marc Daunis, rapporteur. Après l’apparente douceur angevine, venons-en à l’enthousiasme méditerranéen, qui peut aussi être empreint de sobriété.

À l’issue de ce débat, je formulerai deux regrets. Le premier concerne l’article 2 bis. Je suis sûr que la navette parlementaire permettra de corriger cette erreur et que, à notre tour, lorsque le texte reviendra en deuxième lecture, nous pourrons réparer dans l’enthousiasme ce qui fut à mon avis le seul faux pas de ce débat. Le second...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques soumet à l’examen du Sénat le texte qu’elle a adopté le 16 octobre dernier. Intervenant au nom de cette commission, je m’astreindrai à juguler ma passion naturelle pour l’économie, et particulièrement pour l’économie sociale et solidaire, a...