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Interventions en hémicycle de Marc Daunis


1320 interventions trouvées.

Il est profondément troublant de sous-entendre que – je vais être un peu trivial – les salariés, qui sont les premiers concernés, seraient incapables de tenir leur langue, de sorte que le fait de les informer poserait des problèmes de confidentialité. Madame Lamure, monsieur Tandonnet, vous avez également dit que l’information pouvait être tra...

Les sociétés d’assurance mutuelles sont soumises à l’obligation de réaliser un rapport social et environnemental, comme les sociétés commerciales. Cet amendement vise à leur appliquer l’obligation de faire vérifier ces informations, comme pour les sociétés commerciales. Cette obligation doit s’appliquer à partir de 2016 pour les sociétés non c...

Nous proposons aux auteurs de l’amendement de remplacer le mot « neuvième » par le mot « dixième », afin de viser l’ensemble des alinéas de l’article du code de commerce visé traitant de la vérification des informations sociales et environnementales. Vous voyez, monsieur Vall, que nous avons étudié votre amendement avec attention et bienveilla...

Il s’agit d’un sous-amendement de clarification et d’amélioration rédactionnelle. Il ne nous semble pas nécessaire de préciser que les dirigeants sont bénévoles ou salariés. En outre, il est proposé de marquer plus clairement que l’émission de titres doit avoir pour objet le développement ou le financement de l’association, sans référence à un ...

La commission émet un avis favorable. La création de fonds de développement coopératif nous semble de nature à soutenir l’essor du modèle coopératif. Nous remercions Marie-Noëlle Lienemann d’avoir déposé cet amendement.

Nous savons tous que la mise en réserve obligatoire est l’un des principes fondateurs du mouvement coopératif ; le supprimer reviendrait à dénaturer le modèle lui-même. Par ailleurs, l’adverbe « prioritairement » signifie essentiellement que, lorsqu’il y a bénéfices, priorité doit être donnée à la mise en réserve par rapport à toute autre util...

Concernant l’amendement n° 58 rectifié, il nous a paru particulièrement légitime, pour que le dispositif soit complet, de prévoir dans le présent article un régime pour l’apport partiel d’actif d’une association à une autre association, en plus du régime relatif à la fusion et à la scission. L’avis de la commission est donc favorable. Au cas o...

Je dois avouer que la commission a beaucoup tergiversé avant de se prononcer sur un tel amendement, qui nous fait aborder un sujet nouveau, tardivement d’ailleurs, un sujet complexe, périphérique par rapport au cœur du texte. Bref, nous n’avons pas trop su comment y répondre, n’ayant pas pu en mesurer exactement la portée ni les conséquences, m...

La notion de propriété inclut en effet la possibilité aussi bien de recueillir les fruits d’un bien que de céder celui-ci. Il est donc légitime d’inscrire dans la loi une rédaction plus exacte. La commission émet un avis favorable.

Au nom de la commission, je sollicite le retrait de l’amendement n° 157, faute de quoi j’y serais défavorable, puisque les précisions apportées par cet amendement sur l’indemnisation des administrateurs de coopératives vont beaucoup trop loin dans le détail et ne relèvent donc pas de la loi. D’autres dispositions de cet amendement sont très co...

Nous avions déjà exprimé notre position à nos collègues ; il eût peut-être été préférable qu’ils l’entendent… Cet amendement vise à ce que la possibilité créée par l’article 43 soit ouverte aux associations poursuivant un but d’intérêt public. La référence que fait le texte actuel au code général des impôts pourrait paraître à première vue plu...

La commission, qui a débattu de cet amendement, a émis un avis favorable.

Le sous-amendement n° 297 rectifié n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’estime qu’il va dans le bon sens. M’exprimant au nom de la commission, je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée. Par ailleurs, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 239 rectifié bis.