Interventions en hémicycle de Marc Daunis

L’économie sociale et solidaire n’est pas une idée neuve. Dès les années 1840, des tisserands anglais se sont rendu compte qu’ils pouvaient, en se réunissant, se fournir à moindre coût et gagner leur indépendance. C’est ainsi, en partant des besoins de chacun, que l’économie sociale et solidaire a peu à peu élaboré, par des voies diverses, cert...

Monsieur le ministre, le dialogue entre nous a été franc et fructueux ; il se poursuit, mais le Parlement jouera son rôle de législateur. Que l’on me permette, en conclusion, de remercier les rapporteurs pour avis et chacun des membres de notre assemblée de la qualité du travail que nous avons effectué ensemble. J’espère que ce travail a été e...

Directement ?

Très bien !

Tout à fait !

Tellement naturel !

Une avancée très importante !

Merci !

Très bien !

Très bien !

Bravo !

Exact !

Bravo !

M. Anziani propose une coordination juridique rendue tout à fait utile par la réécriture de l’article 1er à laquelle nous avons procédé. Je suis donc favorable à l'amendement n° 33. De ce fait, je suggère à notre collègue Jean-Claude Requier de bien vouloir retirer l’amendement n° 218 rectifié, au travers duquel il reprend et insère dans l’art...

Monsieur le président, ma défense de cet amendement tiendra lieu aussi d’avis sur les autres amendements faisant l’objet de cette discussion commune. Le code de commerce prévoit qu’une société anonyme ou une SARL doit mettre en réserve 5 % de ses bénéfices ; cette obligation cesse lorsque les réserves accumulées atteignent 10 % du capital soci...

Pour les raisons que j’ai évoquées à l’instant, j’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 83 et 188 rectifié septies et demande le retrait des amendements n° 219 rectifié, 189 rectifié septies, 84 et 82.

M. Marc Daunis, rapporteur. Un diablotin !

Les auteurs de l’amendement n° 213 rectifié proposent une définition générale de l’économie sociale et solidaire, ainsi que de ses principes et objectifs fondamentaux. Or la commission a considéré que nombre des précisions que cette définition comporte ne relèvent pas vraiment de la loi : elles forment plutôt une déclaration générale, une sorte...

La commission souscrit à l’idée de lucrativité nulle ou limitée, mais considère que cet amendement est satisfait par le projet de loi. En effet, l’alinéa 5 de l’article 1er prévoit l’affectation majoritaire des bénéfices à l’activité de l’entreprise et l’ « impartageabilité » des réserves est inscrite à l’alinéa 6, dont la rédaction s’inspire ...

Les dispositions de l’amendement n° 74 nous paraissent opportunes et nous comprenons la volonté qui les sous-tend. Il convient cependant de sous-amender ce texte. En effet, il semble délicat de déterminer comment une participation aux réalisations de l'entreprise peut être « proportionnelle » à l'apport financier. C'est pourquoi nous proposons...