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Interventions en hémicycle de Marc Daunis
1320 interventions trouvées.
La commission pourra ainsi émettre un avis favorable sur cet amendement, qui tend à mieux appréhender la réalité de l’économie sociale et solidaire dans chaque région. Hélas, il ne peut plus être question d’engagements pris publiquement !
Nous sommes conscients de l’hétérogénéité des situations. Cela étant, nous ne pouvons pas créer, pour les années à venir, une dualité de compétences qui, par son caractère définitif, pourrait se révéler extrêmement préjudiciable, ainsi que je m’en suis déjà expliqué. Madame Archimbaud, je souligne que les réseaux d’acteurs autres que les CRESS...
Parce que cette disposition n’est pas normative !
Madame Archimbaud, la loi présente, par définition, un caractère normatif.
Il y a environ une heure, nous avons débattu de cette question. La déclaration de principe contenue à l’article 2 bis avait précisément vocation à garantir à tout ce secteur que son souffle serait préservé, alors que, plusieurs années durant, il n’avait pu bénéficier d’une loi. Une telle disposition nous aurait permis de nous attacher av...
La commission est persuadée de l’utilité de conclure des conventions d’agrément pour mieux préciser les missions des CRESS au niveau local. Toutefois, l’amendement n° 187 rectifié septies, qui tend à assurer la mise en conformité des statuts avec un cahier des charges établi par le Conseil national pourrait soulever une difficulté. En e...
La présentation du ministre m’épargne de répondre à M. Dallier, tant elle a épuisé, de manière exhaustive et remarquable, le fond du sujet. Cela étant, nous persistons à vouloir que cet article figure bien dans le présent projet de loi. D’une part, nos collègues Martial Bourquin, François Patriat et d’autres nous ont alertés sur l’importance ...
Non !
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
La majorité qualifiée figure dans le Grenelle, que vous avez voté !
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
Madame la ministre, j’ai bien entendu votre proposition de travailler sur cette question complexe pendant la navette, mais j’aimerais que vous prêtiez attention au cas de figure d'une commune ne s'inscrivant manifestement plus dans le projet commun ni dans les contraintes qui s'imposent aux autres. Je suis élu d'un département, les Alpes-Marit...
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
Il est retiré !
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
C’est faux !
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
C’est bien pour cela qu’il faut en rester à la règle de majorité actuelle !
Madame la ministre, peut-être pourriez-vous prendre attache avec vos collègues de Bercy pour leur suggérer d’intervenir auprès du service des domaines afin que celui-ci évite d’anticiper, dans ses estimations, les changements de destination des terrains. Le propriétaire va percevoir, par avance, les bénéfices d’un terrain qui n’a pas encore ét...
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
Ah !
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
Très bonnes dispositions ! Excellent !
Très bien !
Très bien !
Un talent récompensé !
