Interventions en hémicycle de Marc Daunis

Mais si ! Je vous renvoie au débat que nous avons eu précédemment. En dépit de soucis très louables de transparence et d’équité – je ne remets absolument pas en cause ce qui motive chacun –, on en arrive à figer de manière dangereuse les situations. Il faut choisir entre les bénéficiaires du DALO, les travailleurs handicapés, et bien d’autres ...

Tout à fait !

Je rappelle que l’article 18 A qui porte sur les CUMA a été introduit en commission à l’Assemblée nationale et que le Gouvernement y était défavorable. Quand le texte est arrivé au Sénat, il nous est apparu que deux aspects s’opposaient. D’un côté, il est quelque peu illogique qu’un exploitant puisse s’exonérer d’un architecte à titre individu...

Ce n’était pas une critique, mais un hommage !

Il est défendu, madame la présidente.

Mon collègue François Calvet et moi-même avions, dans le cadre des travaux de simplification menés par la délégation aux collectivités territoriales, cherché à élaborer des mesures simples permettant de diminuer les recours en matière d’urbanisme et d’aménagement. Nous avions commis une proposition de loi, qui avait été adoptée à l’unanimité pa...

On oblige !

Le cadre général de la discussion a été excellemment posé par notre collègue Sylvie Robert ; je n’y reviendrai pas. Je m’interroge sur la méthode. Cet article ne figurait pas dans le projet de loi initial : il procède de l’adoption d’un amendement par les députés. Aucune analyse de l’expérimentation n’a été effectuée : a-t-on réellement consta...

Le cadre général de la discussion a été excellemment posé par notre collègue Sylvie Robert ; je n’y reviendrai pas. Je m’interroge sur la méthode. Cet article ne figurait pas dans le projet de loi initial : il procède de l’adoption d’un amendement par les députés. Aucune analyse de l’expérimentation n’a été effectuée : a-t-on réellement consta...

Exact !

Exact !

Tout à fait !

Tout à fait !

Tout à fait !

Tout à fait !

Je souscris totalement à l’intervention de Marie-Noëlle Lienemann. Ces amendements tendent, non pas à supprimer la conception-réalisation, mais à proroger son expérimentation pour trois ans.

Je souscris totalement à l’intervention de Marie-Noëlle Lienemann. Ces amendements tendent, non pas à supprimer la conception-réalisation, mais à proroger son expérimentation pour trois ans.

Cette procédure permet de gagner de trois à six mois environ. Ce résultat est appréciable : il n’est donc pas question de supprimer le dispositif en question. En outre, la baisse de coûts serait de l’ordre de 6 % : très bien, mais regardons comment le recours à la conception-réalisation s’inscrit dans le temps, quelles sont ses incidences pour...

Cette procédure permet de gagner de trois à six mois environ. Ce résultat est appréciable : il n’est donc pas question de supprimer le dispositif en question. En outre, la baisse de coûts serait de l’ordre de 6 % : très bien, mais regardons comment le recours à la conception-réalisation s’inscrit dans le temps, quelles sont ses incidences pour...

On nous reprochera alors d’avoir décidé à la hâte, dans de mauvaises conditions. Cette évaluation est nécessaire et elle doit être complète. D’ici à 2021, nous aurons le temps de la mener dans de bonnes conditions. Sur cette base, nous pourrons envisager une pérennisation du dispositif de manière éclairée.