Interventions en hémicycle de Marc Daunis

Nous voyons toute la difficulté d’appliquer une règle commune à des réalités territoriales extrêmement diverses. Nous avons fixé des cadres, mais les choses évoluent. En Île-de-France, par exemple, les agréments PLAI ont diminué de 22 % par rapport à 2016, alors que plus de 700 000 ménages – dont 61 % ont des revenus inférieurs aux plafonds de...

Bien sûr !

Je vous propose que nous évitions de nous envoyer mutuellement à la tête des arguments de cohérence ou d’incohérence.

Il semblerait que les argumentaires qui les étayent soient réversibles.

Généralement, quand une argumentation est réversible, cela signifie qu’elle comporte des failles. En revanche, il y a des cohérences qui sont différentes. En l’occurrence, je prendrai l’exemple très simple de la carence : on ne peut pas laisser une commune entrer en situation de carence à cause de ventes auxquelles elle ne pourrait pas s’oppos...

Bien sûr !

Très bien !

J’ai eu un peu le même cheminement intellectuel que Philippe Dallier.

En toute bonne foi, j’ai essayé de comprendre et d’examiner le droit en vigueur. Puis j’ai eu le sentiment curieux qu’il y avait derrière tout cela une demande faite au législateur de labelliser, par la loi, un produit avec son modèle économique. Je me suis senti un peu insulté, je dois le dire, par ce type de démarche. Après les résidences se...

Je profite de cette prise de parole pour explication de vote pour revenir en quelques mots sur la précédente intervention de mon collègue Julien Bargeton et, par là même, sur la mienne. D’abord, compte tenu de notre proximité géographique sur ces travées, ainsi que de la considération profonde que j’ai pour notre collègue Bargeton, il n’y a au...

Très bien !

Les politiques de peuplement consistent en des équilibres très subtils.

Si on désarme les maires dans le cadre de ces stratégies de peuplement, on commet une erreur fondamentale !

Bien entendu !

Oui !

Notre groupe va retirer cet amendement, eu égard à l’éclairage donné par Mme la rapporteur et à la réponse de M. le ministre, qui a proposé de travailler sur le sujet de la convention. On entend ce qui est dit concernant le rôle de la société de portage. Justement, si nous avons la possibilité de travailler sur cette convention pour faire en so...

Oui !

La commission a fait un travail important et intéressant. J’interviens à ce stade pour éviter des prises de parole redondantes par la suite. Le groupe socialiste et républicain approuve une grande partie du travail effectué en commission. En revanche, nous ne pouvons pas, monsieur le secrétaire d’État, voter votre amendement, ne serait-ce que ...

Je considère que l’amendement est défendu. J’ai souhaité, lors de mon intervention précédente, mettre en perspective nos propositions par rapport à l’amendement du Gouvernement. J’attends de connaître les positions de Mme la rapporteur et de M. le secrétaire d’État.

Vous venez, monsieur le secrétaire d’État, à travers vos propos, et avec beaucoup de sincérité et de justesse, d’expliciter a contrario nos réticences, pour ne pas dire notre hostilité, à des systèmes de cotations trop rigides.