Interventions en hémicycle de Marc Daunis

Une trajectoire est fixée par la loi pour les obligations d’économie d’énergie dans le secteur tertiaire : les économies réalisées devront être de 60 % d’ici à 2050. Les auteurs de cet amendement entendent profiter de cette trajectoire pour encourager le développement des énergies renouvelables autoconsommées, afin de réduire l’empreinte carbon...

Notre collègue Gontard a rappelé les données de la trajectoire d’économies d’énergie à réaliser d’ici à 2050 par rapport à 2010 sur l’ensemble du parc tertiaire : 60 % à terme, avec des étapes à 40 % en 2030 et 50 % en 2040. Nous proposons que les propriétaires d’un patrimoine important, c’est-à-dire de plusieurs bâtiments, aient l’obligation d...

Notre collègue Gontard a rappelé les données de la trajectoire d’économies d’énergie à réaliser d’ici à 2050 par rapport à 2010 sur l’ensemble du parc tertiaire : 60 % à terme, avec des étapes à 40 % en 2030 et 50 % en 2040. Nous proposons que les propriétaires d’un patrimoine important, c’est-à-dire de plusieurs bâtiments, aient l’obligation d...

Compte tenu du double avis défavorable, je me fais peu d’illusions sur le sort de ces amendements. Je tiens néanmoins à formuler trois remarques. D’abord, madame la rapporteur, quand on entreprend des travaux de ce type visant à atteindre 60 % d’économies d’énergie – une ambition importante, qu’il faut saluer –, des études sont indispensables....

Compte tenu du double avis défavorable, je me fais peu d’illusions sur le sort de ces amendements. Je tiens néanmoins à formuler trois remarques. D’abord, madame la rapporteur, quand on entreprend des travaux de ce type visant à atteindre 60 % d’économies d’énergie – une ambition importante, qu’il faut saluer –, des études sont indispensables....

Dans le même esprit de prévention des impayés de loyer, j’ai hésité à déposer un amendement visant à demander aux bailleurs sociaux de prévenir en temps et en heure les collectivités, afin que celles-ci ne découvrent pas ces situations lorsqu’il est déjà trop tard. Les bailleurs sociaux ont déjà l’obligation de tenir un état des impayés – tous...

Je suis un peu surpris de cet article et des justifications de la commission. Regardons les choses concrètement. Comme l’a souligné Mme la rapporteur, la procédure est trop longue. Il ne s’agit pas tant du délai de six mois que de la trêve hivernale qui vient s’y ajouter ou de la durée des procédures judiciaires. Mais, paradoxalement, la rédu...

Je le dis d’emblée, il s’agit d’un amendement d’appel, que je retirerai en fonction de la réponse de M. le ministre. En matière d’accueil, d’hébergement et d’insertion de nos concitoyens fragilisés pour des raisons diverses, plusieurs investissements liés à la construction ou à la rénovation bénéficient de taux réduits de TVA. Cela concerne le...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’aimerais obtenir une précision. M. Dallier a indiqué que l’accord du maire serait requis. Or cela ne figure pas dans le texte de l’amendement : il est seulement prévu que le contrat de mixité sociale est adopté par l’EPCI concerné et ses communes membres selon la règle habituelle de majorité – les deux tiers au moins des conseils municipaux ...

Dans ce cas, la négociation du contrat de mixité sociale sera soumise à un double cliquet. À l’intérieur de l’intercommunalité, la répartition des objectifs devra prendre en compte les communes qui acceptent la péréquation différemment de celles qui ne l’acceptent pas.

La négociation risque de prendre un certain temps… Quoi qu’il en soit, si l’accord de la commune concernée est requis, beaucoup de mes réticences tombent, même si je reste sceptique sur le dispositif global, que j’étudierai de plus près.

Le travail effectué par la commission en la matière me paraît particulièrement bienvenu. Nous allons rencontrer ce cas de figure de plus en plus souvent…

… avec, d’une part, l’allongement de la durée de la vie et, d’autre part, la nécessité de construire une société inclusive, que nous appelons nous aussi de nos vœux, et d’adapter le logement en conséquence. Nous voterons cet amendement, notre volonté étant que, d’ici à la CMP, cette disposition puisse être totalement bordée.

Là encore, l’accord du maire est un élément central, comme pour les grandes opérations d’urbanisme et les projets partenariaux d’aménagement. Si l’accord de la commune concernée n’est plus requis, nous allons placer un nombre toujours croissant de communes dans des situations inextricables ! Cela vaut pour bien des articles de ce texte. Je n’o...

Notre groupe votera cet amendement, d’autant que l’association UFC-Que Choisir, si je me souviens bien du rapport de 2018, a été très claire. J’avoue que je suis quelque peu étonné par la position de la commission des lois.

Personne ne peut nier que, dans certaines parties de notre territoire, dans les zones tendues – Paris, les Alpes-Maritimes, notamment –, le marché de l’immobilier est devenu totalement fou et a perdu sa logique fondamentale. L’encadrement des loyers contribue à modérer quelque peu cette situation. Pour cette raison, notre groupe fera un certain...

Cet amendement concerne les communes nouvelles dont la création a été amorcée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Depuis lors, plusieurs dispositions législatives sont venues simplifier, consolider ou stimuler les projets de regroupement. Toutefois, la fusion des communes rurales est parfois freinée par l...

Je crois que, sur cette question, il faudra essayer de trouver un équilibre en CMP. Cela fera partie des équilibres globaux du texte. Pour l’heure, je retire l’amendement, monsieur le président.

Je reprends à mon compte l’argumentaire qui vient de nous être présenté. Cet article est tout de même révélateur du déséquilibre qui s’est instauré dans les rapports entre le bailleur et le locataire. L’autorisation d’insérer une clause pénale vient s’ajouter à la réduction des délais d’expulsion et à la facilitation des ruptures de bail. Il n...