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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
10 amendements trouvés
17/12/2010 — Amendement N° 207 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 45 (Non soutenu)
MM. Leclerc, Beaumont, Couderc, Gilles, Alduy, Bécot, Laménie, Villiers, Guerry, Mmes Giudicelli, Garriaud-Maylam, MM...
Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 6 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense est ainsi modifié : 1° Les mots : « , dans la limite de cinq ans, » sont remplacés par les mot...
16/12/2010 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Adopté)
MM. Leclerc, Chatillon, J. Blanc, Beaumont, Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers, Revet, Mmes Deroche, Sitt...
Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du dernier alinéa du A du II de l'article 1600 du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2011, est supprimée. Exposé sommaire : La loi du 23 juillet 2010 a introduit à l'article 1600 du CGI de nouvelles règles de financeme...
16/12/2010 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 20102011-163 - Article 17 septies (Tombe)
MM. Leclerc, Doligé, Chatillon, J. Blanc, Beaumont, Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers, Revet, Mmes Deroc...
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le taux national de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises tel que défini au A du III de l'article 1600 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur le 1 er janvier 2011, est majoré de 3 % en 2011 de façon à couvrir le montant tot...
15/12/2010 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Retiré)
MM. Leclerc, Chatillon, J. Blanc, Beaumont, Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers, Revet, Mmes Deroche, Sitt...
Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le prélèvement visé au 5.3.5 de l'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est supprimé pour 2010. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additio...
15/12/2010 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Retiré)
MM. Leclerc, Chatillon, J. Blanc, Beaumont, Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers, Revet, Mmes Deroche, Sitt...
Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le prélèvement visé au 5.3.5 de l'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est supprimé pour 2010. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additio...
15/12/2010 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Retiré)
MM. Leclerc, Chatillon, J. Blanc, Beaumont, Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers, Revet, Mmes Deroche, Sitt...
Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au titre de l'année 2010, une fraction des pourcentages de 3, 6 % et 5, 4 % perçus par l'État respectivement au titre des 1 du I et II de l'article 1641 du code général des impôts est affecté aux chambres de commerce et d'industrie proportionnellement aux rôles émis...
13/12/2010 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Couderc, Alduy, Beaumont, Mmes Bout, Bruguière, MM. Houel, Lecerf, Milon, Mme Sittler, MM. Leroy, Laménie, Pillet...
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « opérations d'exhumation », sont insérés les mots : « à l'exclusion de celles réalisées par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou aband...
09/12/2010 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Couderc, Alduy, Beaumont, Mmes Bout, Bruguière, MM. Houel, Leroy, Milon, Mme Sittler, MM. Laménie, Lefèvre, Mme P...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales, les mots : «, attestée ou présumée » sont remplacés par les mots : « ou attestée ». Exposé sommaire : Le mot « présumée » pose actuellement des problèmes d'interprétation, et déjà de nom...
25/10/2010 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 147 (Adopté)
M. Revet, Mme Hummel, MM. J. Blanc, Laménie, Lardeux, Portelli, Beaumont, Trillard, Mme Hermange, MM. Laurent, Double...
Après l'article 147, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les reclassements intervenus, sans perte de rémunération pour les salariés, en application de l'article 7 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la Convention collective n...
20/10/2010 — Amendement N° 72 2ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 87 (Retiré)
MM. Bizet, Alduy, Mme Bout, MM. Bernard-Reymond, Braye, Cointat, del Picchia, Demuynck, Dulait, Emorine, Fleming, B. ...
Après l'article 87, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 422-3-2 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « Les sociétés anonymes coopératives mentionnées aux articles L. 422-3 et L. 422-13 » sont remplacés par les mots : « Les sociétés anonymes mentionnées aux ar...
