Réforme de l'hôpital

Tout en comprenant les préoccupations de M. Autain en matière de transparence, je m’associe pleinement aux propos de Mme la ministre. Depuis la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il existe autour de chaque site nucléaire une commission locale d’information. L’Autorité de sûreté nucléaire est e...

Cet amendement concerne un sujet très sensible, le dépistage organisé du cancer du sein. Il apparaît souhaitable d'inscrire dans la loi la participation aux actions de santé publique des structures d'imagerie, publiques ou privées, qui participent au maillage territorial dans le cadre du dépistage du cancer du sein.

Non, monsieur le président. Compte tenu des différentes informations données par Mme la ministre et M. le rapporteur, je retire cet amendement.

Le contrat d'amélioration des pratiques qui peut être proposé aux médecins conventionnés et aux centres de santé doit rester du domaine conventionnel et être négocié par les partenaires conventionnels pour devenir une option conventionnelle à choix individuel, et ce afin de ne pas conduire à des conventionnements individuels qui videraient de t...

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur de leurs explications, au vu desquelles je retire l’amendement n° 853 et, puisque leur objet est identique, il en est de même pour les amendements n° 852 et 854.

Il n’appartient pas au directeur de la caisse d’assurance maladie de sanctionner les médecins qui pratiquent une discrimination dans l’accès aux soins ou qui exposent les assurés à des dépassements d’honoraires excédant le tact et la mesure. Ces faits, en tant que manquements aux règles déontologiques, doivent en effet relever du champ de compé...

Compte tenu des remarques de M. le rapporteur et des précisions données par Mme la ministre, je le retire.

Afin que les commissions prévues à l’article L. 162-1-14 soient crédibles, il paraît indispensable que les directeurs des organismes locaux d’assurance maladie soient tenus de suivre leur avis, d'autant que ces instances sont paritaires.

Il n'appartient pas au directeur de l’organisme local d’assurance maladie de sanctionner les médecins qui pratiquent une discrimination dans l'accès aux soins ou qui exposent les assurés à des dépassements d'honoraires excédant le tact et la mesure. En effet, ces faits sont des manquements aux règles déontologiques et relèvent du conseil de l'O...

La publication dans la presse des sanctions prononcées par le directeur de la caisse d’assurance maladie en cas de récidive s'apparente à une double peine. Elle ne peut être décidée que par les seules juridictions de droit commun, après épuisement de toutes les voies de recours.

Les fonds affectés à la formation et issus des conventions mentionnées aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, doivent répondre aux objectifs conventionnels fixés par les partenaires conventionnels. La gestion doit donc rester de leur strict ressort.

Compte tenu de l’avis de sagesse de la commission et, surtout, des propos de Mme la ministre, je retire cet amendement.

Cet amendement, comme l’amendement n° 859 – ainsi que, d’ailleurs, l’amendement n° 857 rectifié qui vient d’être rejeté – tendait à mettre l’accent sur la prise en compte de la démographie médicale au niveau régional, conformément à la volonté de mes collègues cosignataires de ces amendements, MM. Paul Blanc et Bruno Gilles. Compte tenu des in...

Obliger les médecins à informer le conseil départemental de l'ordre à chacune de leurs absences, ce renseignement devenant opposable auprès du directeur de l'agence régionale de santé, revient à les contraindre à demander une autorisation d’absence à ce dernier, ce qui est contraire à l'exercice de la médecine libérale. En outre, cette procédu...

Compte tenu des explications de Mme le ministre et de M. le rapporteur, je le retire, monsieur le président.

Le dispositif dont la création est proposée permet au pharmacien d'officine, dans des conditions strictement encadrées, de mettre en œuvre, sur indication du médecin régulateur et à l'occasion d'épisodes épidémiques, des protocoles établis par la Haute Autorité de santé. Cet amendement répondrait au souhait d'éviter que le fonctionnement des s...

Étant convaincu par l’argumentation de Mme la ministre et de M. le rapporteur, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, dont mon collègue Paul Blanc est cosignataire, prévoit en effet la suppression de l’article 17 ter. La disposition proposée est totalement inappropriée, sachant que la télétransmission est déjà la règle pour la nouvelle génération de médecins. Ce qui doit être encouragé, c’est l’informatisation des cabinets médicaux, no...

L’article 15 bis, introduit par l’Assemblée nationale, crée une allocation en faveur des étudiants en médecine qui s’engagent, à la fin de leur première année, par un contrat d’engagement de service public, à exercer dans des zones comme les zones de revitalisation rurale, où l’offre médicale est insuffisante et où la continuité de l’acc...

Compte tenu des précisions que Mme la ministre a bien voulu m’apporter et de l’avis de la commission, je retire cet amendement.