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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
387 amendements trouvés
10/07/2017 — Amendement N° 50 au texte N° 20162017-608 - Avant le chapitre 1er (Retiré)
MM. J.L. Dupont, Saugey, D. Bailly, Mme Morin-Desailly, MM. Bérit-Débat, Maurey, Gabouty, Commeinhes, Mme Férat, MM. ...
I. – Avant le chapitre Ier (Dispositions relatives aux conditions d'éligibilité et inéligibilités) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement est ainsi modifiée : 1° La seconde phrase de l’article 1 er est complétée par les m...
10/07/2017 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20162017-608 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Vasselle, Mme Hummel, MM. Danesi, de Raincourt, César, Mayet, Mme Imbert, MM. Commeinhes, J.P. Fournier, Cuypers, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l'exception du mandat au sein du conseil municipal d'une commune de moins de 3 500habitants, nul ne peut faire acte de candidature pour un mandat électif si, au jour de l’élection ou, en cas de vacance du siège, au jour de la vacance, il exerce un troisième mandat consécut...
10/07/2017 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20162017-608 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. P. Dominati, Danesi, Mme Procaccia, M. Pointereau, Mme Duchêne, MM. de Raincourt, Joyandet, Laménie, Mme Garriaud...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa de l’article L. O. 151-1 du code électoral est supprimé. II. – L’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le Président de...
03/07/2017 — Amendement N° COM-19 rectifié au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Satisfait)
MM. Commeinhes, Grosdidier, Bouchet, Mme Lopez, MM. Médevielle, Calvet, Mme Deseyne, MM. Lefèvre, Chatillon, Mme Mico...
Rédiger ainsi cet article : I. - Les objectifs poursuivis par la réforme de la dotation d'action parlementaire sont les suivants : A. - Garantir des capacités d'investissements pour les communes les plus modestes démographiquement durement touchées par la baisse régulière de la dotation globale de fonctionnement. B. -Garantir le traitement e...
25/10/2016 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Danesi, Mme Cayeux, MM. Magras, Doligé, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Vogel, Vial, G. Ba...
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « des notaires », sont insérés les mots : «, des géomètres-experts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la composition des Commissions départementales de la préserv...
25/10/2016 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Chasseing, Doligé, Laménie, Cardoux, Mme Deseyne, M. Danesi, Mme Lopez, M. G. Bailly, Mme Canayer, MM. Perrin, Ra...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 111-5 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa, le mot : « conforme » est remplacé par le mot : « simple » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La commission convie obligatoirement le maire de la commune co...
25/10/2016 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Chasseing, Doligé, Laménie, Cardoux, Mme Deseyne, MM. Rapin, Danesi, Mme Lopez, M. G. Bailly, Mme Canayer, MM. Pe...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du chapitre III du titre V du livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Est insérée une sous-section 1 intitulée : « révision de droit commun », qui comprend les articles L. 153-31 à L. 153-33 et l’article L. 153-35 ; 2° L’article L. 153-34 est abro...
