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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
57 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 311 5ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Rejeté)
MM. Savin, Magras, Mme Sittler, MM. Houel, Laménie, Pointereau, Mme Mélot, M. G. Larcher, Mme Primas, M. Paul
Après l’alinéa 7 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au seuil défini au précédent alinéa, une métropole peut être créée dès lors qu’elle réunit sur son territoire au moins deux des fonctions de commandement suivantes : « - siège du chef-lieu de région ; « - siège d’un centre hospitalier universitaire ; « - siège d’un pôle ...
29/05/2013 — Amendement N° 294 rectifié au texte N° 20122013-581 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « Titre III « Le Haut conseil des territoires « Chapitre unique « Art. L. 1231-1. – Le Haut conseil des territoires est présidé par le Premier ministre ou, ...
29/05/2013 — Amendement N° 293 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 32 Remplacer les mots : Le président de Grand Paris Métropole est élu par les mots : Le président et les vice-présidents de Grand Paris Métropole sont élus Exposé sommaire : L’exécutif de Grand Paris métropole doit comprendre un président mais également des vice-présidents élus par les membres de l’établissement public. Il est néce...
29/05/2013 — Amendement N° 292 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 28 Supprimer les mots : , ainsi que d’une dotation de fonctionnement et d’un fonds d’investissement métropolitain dans des conditions fixées par la loi de finances Exposé sommaire : La constitution d’intercommunalités au sein de la première couronne va peser sur les équilibres financiers de la DGF. Dans le contexte très tendu que von...
29/05/2013 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 27 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’un ou plusieurs de ses membres exercent déjà au nom de l’Etat une ou plusieurs des délégations visées au présent article, ils peuvent, le cas échéant, confier sa mise en œuvre ou la subdéléguer à l’établissement public Grand Paris Métropole. Exposé sommaire : L’établisse...
29/05/2013 — Amendement N° 290 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : L’intérêt métropolitain des actions que les membres de Grand Paris Métropole lui confient dans leurs domaines de compétence, est défini par accord des deux tiers au moins des organes délibérants de ses membres représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des o...
29/05/2013 — Amendement N° 289 rectifié au texte N° 20122013-581 - Avant l'article 31 (Non soutenu)
MM. Guené, Laménie
Avant l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 8 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, il est inséré deux phrases ainsi rédigée : « À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, dans les métropol...
29/05/2013 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 30 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Dans l’ensemble de l’article Remplacer à chaque occurrence le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération...
29/05/2013 — Amendement N° 287 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 44 (Retiré)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Remplacer le mot : métropoles par le mot : communautés métropolitaines Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autre...
29/05/2013 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 43 (Retiré)
MM. Guené, de Legge, Laménie
I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au second alinéa de l’article L. 5211-28, les mots : « les métropoles » sont remplacés par les mots : « les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et la métropole de Lyon » ; II. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le 1° du I est complété par les ...
29/05/2013 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 34 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Dans l'ensemble de l'article Remplacer à chaque occurrence le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération...
29/05/2013 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 33 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Dans l’ensemble de l’article Remplacer à chaque occurrence le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération...
29/05/2013 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 32 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéas 3 et 9 Remplacer le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre...
29/05/2013 — Amendement N° 282 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 bis (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéas 2 et 4 Remplacer le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre...
29/05/2013 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
I.- Alinéa 3 Remplacer le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine II.- En conséquence, procéder à la même modification dans l'ensemble de l'article. Exposé sommaire : Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements pub...
29/05/2013 — Amendement N° 230 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 10 (Adopté)
MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Milon, del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M. Laménie, Mme Primas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article entend mettre un terme aux dispositions de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, qui permettaient de déroger au principe de généralisation obligatoire de l’intercommunalité à fiscalité propre au sein des quatre départements de Paris et de la peti...
29/05/2013 — Sous-Amendement N° 229 rectifié à l'amendement N° 31 au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Milon, Mme Procaccia, M. del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M...
Amendement n° 31, dernier alinéa Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Entre la baisse drastique de l’enveloppe normée destinée aux collectivités en 2014 et en 2015, laquelle va, de surcroît, être ponctionnée pour les dotations aux collectivités au titre du présent texte, et la montée en puissance du nouveau mécanisme de péréquation finan...
29/05/2013 — Amendement N° 228 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Milon, Mme Procaccia, M. del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M...
Alinéa 28 Supprimer les mots : et d’un fonds d’investissement métropolitain Exposé sommaire : Entre la baisse drastique de l’enveloppe normée destinée aux collectivités en 2014 et en 2015, laquelle va, de surcroît, être ponctionnée pour les dotations aux collectivités au titre du présent texte, et la montée en puissance du nouveau mécanisme...
29/05/2013 — Amendement N° 227 rectifié au texte N° 20122013-581 - Après l'article 11 (Tombe)
MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Milon, Mme Procaccia, M. del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales n'est pas applicable aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre créés en application des articles 10 et 11 de la présente loi. Exposé sommaire : Le code général des co...
29/05/2013 — Amendement N° 180 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 2 (Tombe)
MM. Adnot, Savary, Sido, Détraigne, Béchu, Doligé, Laménie, P. Leroy, Dériot, Pointereau
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les nouvelles dispositions de l’article 2 ont supprimé le dernier aliéna de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil général « donne son avis sur tous les objets sur lesquels il est consulté en vertu des lois et règlements ou dont il est ...
