Loi de finances pour 2015

Le présent amendement, proposé par René-Paul Savary et un certain nombre de collègues dont moi-même et qui concerne l’article 42, s’explique comme indiqué dans son objet. Je ne vous en donnerai pas lecture car celui-ci est long et très détaillé. Cet amendement concerne le développement de l’activité de méthanisation agricole, à laquelle le Gou...

Comme indiqué dans son objet, cet amendement concerne le compostage agricole. J’ai présenté le présent amendement de façon synthétique et j’avais d’ailleurs fait de même en ce qui concerne l’amendement précédent.

Il est incontestable que ces activités créent des emplois, en particulier dans le monde rural. Néanmoins, compte tenu des arguments avancés par M. le rapporteur général, je retire les amendements n° II-155 rectifié ter et II-154 rectifié ter, qui pouvaient d’ailleurs être considérés comme des amendements d’appel.

Cet amendement, dont l’initiative revient à Antoine Lefèvre et plusieurs de nos collègues dont moi-même, vise à clarifier la situation fiscale des installations de stockage de déchets et plus particulièrement la taxe foncière à appliquer. Il vise à indiquer que les casiers ou alvéoles de stockage ne réceptionnant plus de déchets sont exonérés ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° II-151 rectifié et II–156 rectifié. Ces deux amendements tendent à modifier le dispositif du code général des impôts qui a été institué par la loi de finances pour 2002. En effet, les exploitants agricoles sont tenus d’investir en permanence, mais ...

Le fait est que la déduction pour aléas est assez peu utilisée. Répétons que son emploi n’est pas aisé. Cela étant, compte tenu des réserves émises par M. le rapporteur général et des explications très détaillées de M. le secrétaire d’État, dont je le remercie, je retire cet amendement, monsieur le président.

Les EPCI à fiscalité propre peuvent choisir leur régime fiscal parmi différents régimes fiscaux. Cet amendement, cosigné par M. Savary et un certain nombre de nos collègues, vise à ce que toutes les communes perçoivent les mêmes recettes issues de l’IFER sur les éoliennes, et ce quel que soit le régime fiscal de l’EPCI à fiscalité propre auque...

Je soutiens l’amendement présenté par Marie-Annick Duchêne, lequel vise à supprimer l’article 54. La situation ne peut manquer de nous interpeller. Si cet article était adopté, ce sont 120 millions d’euros qui ne seraient pas injectés dans le secteur du bâtiment, avec les conséquences que cela emporte sur l’emploi. Pour ces questions, on s’ad...

À la suite de l’intervention de M. Raoul, je tiens à apporter mon témoignage. Dans la mesure où les bases d’imposition nous réservent bien des surprises, je pense que les commissions communales ont un rôle à jouer. À l’échelle d’une commune importante, ce n’est pas simple, mais à l’échelle d’une petite commune, je peux modestement en témoigner,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je souhaite également vous féliciter, monsieur le secrétaire d'État, de votre nomination en tant que secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. C’est un domaine que vous connaissez très bien, puisque, entre 20...

À titre personnel, je suis favorable à l’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne. En effet, voilà quelques jours, j’avais moi-même présenté un amendement identique en commission des finances. Toutefois, celle-ci ne l’avait pas adopté, car il ampute de près de la moitié les crédits consacrés à la journée déf...

… mettant ainsi en péril l’organisation de cette journée et l’accueil des 763 000 jeunes attendus cette année. Or, nous avons beaucoup parlé de la jeunesse et de son implication dans le cadre du devoir de mémoire. La commission ne s’étant pas prononcée sur l’amendement n° II-113, qui est donc identique, je dois me conformer à cette précédente ...

Le sujet n’est pas simple. La manière d’améliorer la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre est en effet un problème complexe, notamment en raison de la difficulté d’effectuer un recensement du nombre de conjoints survivants qui sont concernés, leur répartition en fonction de l’indice de pension d’origine de l’ayant d...

La commission des finances ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Cependant, son adoption est nécessaire pour que l'article L. 52–2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre soit réellement compréhensible par tous. Il s’agit de supprimer une condition d’âge obsolète. Je suis donc favorable à cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, chers collègues, je vais faire une petite rétrospective, tirée de mes modestes souvenirs, puisque, il y a quelques années, entre 2007 et 2011, j’étais un habitué du sujet, l’un de ceux qui avaient coutume d’intervenir sur cette mission que l’on appelait alors la mission « Sécurité inté...

Nous devons retrouver cette confiance à tous les niveaux entre l’État et tous nos territoires. Vive la police ! Vive la gendarmerie ! Vive les sapeurs-pompiers !

Je soutiendrai naturellement l’amendement de la commission, qui fait consensus. Nous sommes conscients de la nécessité de réaliser des économies à quelque niveau que ce soit, mais les organismes consulaires – en l’espèce, les chambres d’agriculture, et nous examinerons ultérieurement la situation des chambres de commerce et d’industrie territo...

Certains collègues ont apporté leur témoignage de maires. Notre collègue Jean-Pierre Grand, de l’Hérault, s'est en particulier exprimé en tant que maire d’une commune moyenne. Pour ma part, je souhaiterais, plus modestement, parler en tant que maire d’une commune de 170 habitants. Nous sommes quelques-uns, ici, à être maire d’une commune de moi...

Nous soutiendrons l’amendement du rapporteur général. On peut comprendre les réactions d’un certain nombre de collègues, mais il faut regarder la réalité en face. Certains d’entre nous ont été sollicités par des membres de CCI. De fait, la question qui nous occupe est largement évoquée lors des assemblées générales, et les inquiétudes, tout à ...

Le FCTVA représente pour les collectivités territoriales une recette non négligeable, imputée en section d’investissement. Cependant, obtenir son versement exige des démarches qui ne sont pas simples à accomplir dans les délais fixés, en particulier pour les petites communes. Dans leur cas, le remboursement se fonde sur le compte administratif...