Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/03/2016 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20152016-433 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Guené, Sido, Lefèvre, Mmes Lamure, Mélot, MM. Cornu, Mouiller, Pierre, Paul, Vasselle, B. Fournier, Bizet, César,...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, lorsque le siège d’un conseiller communautaire de...
08/03/2016 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20152016-433 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Guené, Sido, Lefèvre, Mmes Deseyne, Lamure, Mélot, MM. de Legge, Cornu, Vaspart, Mouiller, Pierre, Paul, Vasselle...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2123-21 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 2123-23, le conseil municipal peut, par délibération, fixer, pour l...
08/03/2016 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20152016-433 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Guené, Sido, Lefèvre, Mmes Deseyne, Lamure, Mélot, MM. de Legge, Cornu, Vaspart, Mouiller, Pierre, Paul, Vasselle...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2113-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 2113-8-…- Pour l’application du 2° du II de l’article L. 2121-1, jusqu’au premier renouvellement du conseil municipal suivant la création ...
08/03/2016 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20152016-433 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Guené, Sido, Lefèvre, Mmes Deseyne, Lamure, Mélot, MM. de Legge, Cornu, Vaspart, Mouiller, Pierre, Paul, Vasselle...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2113-8-... ainsi rédigé : « Art. L. 2113-8-… – Jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal suivant la création de la commune nouvelle, lorsque la totalité des anci...
08/03/2016 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20152016-433 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Guené, Sido, Lefèvre, Mmes Deseyne, Lamure, Mélot, MM. de Legge, Cornu, Vaspart, Mouiller, Pierre, Paul, Vasselle...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 2113-12-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’il y renonce, le maire délégué est désigné selon les modalités fixées au premier alinéa. » Exposé sommaire : Les fonctions de maire ...
