Loi de finances pour 2018

Dans cet hémicycle, des collègues viticulteurs ou agriculteurs ont parlé de viticulture, d’agriculture biologique. Ils connaissent bien les problèmes que rencontrent ces filières. Ces sujets d’actualité sont évoqués dans tous nos départements. On connaît les difficultés, les contraintes du monde agricole. Avec l’agriculture biologique, on se to...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Keller et de plusieurs d’entre nous, est relatif à la réforme, au travers de la loi de finances pour 2015, de la taxe de séjour. Dans le dispositif dit « au réel », le client acquitte la taxe correspondant à un tarif qui progresse avec la catégorie de l’hébergement et qui est multiplié par le nomb...

Non, monsieur le président. Eu égard aux explications de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’État et à l’engagement que cela sera discuté lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, je le retire.

Sur l’initiative de notre collègue Fabienne Keller, et dans un contexte de réforme de la fiscalité locale, cet amendement vise à transformer l’exonération de la base minimum de CFE prévue à l’article 45 en un dégrèvement. Je passerai sur l’évolution des dispositions fiscales en la matière pour évoquer la Conférence nationale des territoires, q...

Compte tenu des explications du rapporteur général, je retire mon amendement au profit de l’amendement de la commission des finances, beaucoup plus complet et efficace, monsieur le président !

Sur l’initiative de notre collègue Antoine Lefèvre, cet amendement tend à prévoir un changement d’imposition des terrains affectés à l’usage des courses hippiques : ceux-ci sont aujourd’hui imposés au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, alors qu’ils devraient l’être au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, co...

L’adoption de cet amendement serait une mesure de transparence. Elle me semble importante, compte tenu des remarques faites par la Cour des comptes. Aujourd’hui, tous les projets, quelle que soit leur envergure, se heurtent au problème des fouilles archéologiques. Cette difficulté importante s’ajoute aux autres contraintes lourdes qui pèsent s...

Je peux comprendre les arguments invoqués au sujet des incertitudes qu’une telle mesure ferait peser sur nos collectivités et sur leurs recettes. Naturellement, nous défendons les unes et les autres. Je retire l’amendement.

À titre personnel, je serai tenté de voter l’amendement de notre collègue Vincent Delahaye, qui a le mérite de poser des problèmes essentiels en matière de fiscalité locale. La valeur locative, cela a été rappelé, sert de base à la taxe d’habitation – on sait la réforme qui s’annonce pour celle-ci – et aux taxes foncières. Il y va donc de l’in...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-360, qui s’inscrit dans le même esprit que le précédent, en faisant référence à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Dans un contexte budgétaire contraint pour les communes et afin de garantir aux citoyens un service public de qualité et de proximité, l’amendement n° II-359 vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’impact financier résultant de l’enregistrement des déclarations de changement de prénom à l’état civil. L’amendem...

Je suis cosignataire de l’amendement qui vient d’être retiré par Mme Goulet. Les schémas éoliens sont mis en place depuis un certain nombre d’années. On le sait, il faut du temps pour implanter des éoliennes. Pour ce qui concerne les retombées financières, la compétence économique revient aux intercommunalités. Quant à la répartition de l’IFE...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-482 rectifié, qui s’inscrit dans le même esprit et vise également à modifier le code général des impôts. L’amendement n° II-507 rectifié tend, contrairement au précédent, à maintenir l’article 44, qui prévoit d’alléger la taxe sur les salaires pour ...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Dans un souci de neutralité budgétaire, il a aussi pour objet de tempérer la diminution du taux de la tranche la plus haute – tranche supérieure à 152 279 euros – pour compenser la baisse de recette due à la suppression de la première tranche proposée par ailleurs. Il répond aussi à un ...

Compte tenu des explications données par Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur général et des contraintes financières qui nous sont imposées dans le cadre d’un projet de loi de finances, je retire ces trois amendements.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au risque de nuire au suspense, j’indique d’emblée que la commission des finances vous recommande d’adopter les 2, 5 milliards d’euros de crédits de la mission...

Je souhaite tout d’abord remercier les différents intervenants de leurs témoignages sur cette grande cause. De manière générale, s’agissant de ces trois amendements comme de ceux qui suivront sur les crédits de la mission, la commission des finances et moi-même sommes naturellement sensibles aux intentions de leurs auteurs, car ils souhaitent ...

Sur le fond, je suis complètement d’accord avec mes collègues, qui soulignent la nécessité de toutes ces avancées. Je précise toutefois que l’adoption de l’amendement précédent aboutit à la suppression de 18 millions d’euros, qui sont pris, non sur les 2, 3 milliards d’euros, mais sur le programme 167, plus précisément l’action n°02, Politique...

Sur le fond, je suis complètement d’accord avec mes collègues, qui soulignent la nécessité de toutes ces avancées. Je précise toutefois que l’adoption de l’amendement précédent aboutit à la suppression de 18 millions d’euros, qui sont pris, non sur les 2, 3 milliards d’euros, mais sur le programme 167, plus précisément l’action n° 02, Politiqu...

Même si je partage nombre de propos qui ont été tenus, je suis malheureusement obligé, dans la continuité de mes positions précédentes, de demander le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis de la commission serait défavorable.