Loi de finances pour 2018

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue M. Bazin et de plusieurs d’entre nous, constitue d’une certaine manière un amendement d’appel. Il prévoit que le département soit représenté dans cette commission, certes consultative, déterminant l’usage de la DETR, ainsi que de la dotation de développement rural, la DDR, englobant aussi...

M. Marc Laménie. Eu égard aux explications du rapporteur spécial et de Mme la ministre, et convenant que, dans la plupart des départements – peut-être même dans tous ! –, une concertation sur le financement des projets a lieu entre les préfets et sous-préfets et les représentants, généralement les présidents de conseil départemental, pour la dé...

On peut comprendre que nos collègues défendent leurs territoires. Le montant du FPIC, qui a été mis en place voilà quelques années dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, a progressé fortement, puisqu’il s’élève désormais à 1 milliard d’euros. Sa répartition est complexe, il faut le reconnaître. Nous défendons nos communes rura...

Les collectivités sont des acteurs majeurs du mécénat au bénéfice de leurs territoires. Les opérateurs des collectivités territoriales tels que les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte contribuent également à mener des actions d’intérêt général. Ces structures locales, de taille petite ou moyenne, qui œuvrent pour le comp...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil du précédent et vise à modifier l’article 238 bis du code général des impôts.

J’interviens en particulier à propos de l’amendement n° I-108, qu’a présenté par M. le rapporteur général et dont il a déjà été question en commission. Le département des Ardennes, dont je suis l’élu, a été cité à cet égard : aussi, je tiens à rappeler quelques éléments. À l’échelle nationale, ces fonds départementaux représentent un total de ...

Je voterai naturellement ces deux amendements. Nous avons en mémoire le combat que le Sénat a mené cet été, jusqu’au 4 août, sur l’initiative, notamment, du président de la commission des lois, Philippe Bas, et de plusieurs d’entre nous. Il régnait ici une quasi-unanimité en faveur du maintien de la dotation d’action parlementaire. Nous défend...

Le nombre d’amendements déposés sur l’article 16 montre bien la préoccupation unanime des élus, en particulier, des élus de terrain. M. Savoldelli mentionnait à juste titre que nombre d’entre eux sont bénévoles. De fait, les inquiétudes dont témoignent ces amendements sont légitimes. L’article 16 est très important, au moins en masse financièr...

Après les chambres de commerce et d’industrie vient le tour des chambres de métiers et de l’artisanat, qui jouent aussi un rôle très important sur nos territoires dans le soutien aux 1, 1 million d’entreprises artisanales – qui représentent 3, 5 millions d’actifs – que compte notre pays, notamment en matière de formation. Cet amendement a pour...

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement et à réaffirmer le rôle important des chambres de métiers et de l’artisanat et des autres chambres consulaires. Les présidents des chambres de métiers et de l’artisanat sont pour le maintien de l’autonomie de ce réseau dédié au monde de l’artisanat.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous livrer quelques réflexions sur l’amendement de notre collègue Claude Raynal, dont je comprends les préoccupations et les inquiétudes. J’entends tout à fait vos explications, monsieur le ministre, sur le monde économique, la compé...

Je me rallierai naturellement à l’avis de la commission et à l’amendement de Mme Lavarde. Il s’agit de problèmes de société réels. Voilà très longtemps que l’on parle du développement durable. Nos collègues de la commission développement durable le savent bien mieux que moi, eux qui ont beaucoup travaillé sur ces questions, en liaison, du rest...

Les amendements déposés sur cet article sont très nombreux, ce qui montre bien sa sensibilité et son importance, en particulier d’un point de vue médiatique. Je respecte la légitimité de tous ces amendements et n’interviendrai pas sur chacun d’eux, mais il me semble que nous pouvons nous interroger sur un certain nombre de points. Le rapport q...

Je suis cosignataire de cet amendement, qui a le mérite de poser les problèmes rencontrés par nos départements ruraux. Il existe, depuis des années, de nombreux dispositifs. Nous avons également pris bonne note, monsieur le ministre, de votre engagement en matière de fiscalité agricole. En effet, qui fait vivre le secteur agricole, sinon les a...

Ces trois amendements ont le mérite de poser un certain nombre de questions. L’impôt sur le revenu n’est pas une création récente ; de mémoire, c’est une loi de décembre 1959 qui l’a institué et il a connu de nombreuses évolutions. Ces amendements, en particulier celui qui a été présenté par Philippe Dominati, ont le mérite d’appeler notre att...

On peut tout à fait comprendre la démarche des auteurs de ces amendements visant à encourager le tri sélectif par une réduction du taux de TVA de 10 % à 5, 5 %, d’autant que le développement durable fait partie de nos priorités. Néanmoins, je me rallierai à la position de la commission des finances, car la TVA reste, avec 206 milliards d’euros ...

Je soutiendrai l’amendement du rapporteur général, qui va tout à fait dans le bon sens. Je ne suis pas un spécialiste du commerce en ligne, mais les témoignages sur la situation à Roissy que nous avons entendus manifestent l’ampleur du manque à gagner pour le budget de l’État et la nécessité d’agir. En tant que sénateur des Ardennes, départeme...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Daniel Gremillet. J’ai pris bonne note, naturellement, de l’avis du rapporteur général. Ces nombreux amendements témoignent d’une prise de conscience. Je souligne la neutralité budgétaire de l’adoption du présent amendement pour l’année 2018. Il s’agit, d’une certaine manière, de do...

J’aurais pu m’exprimer sur l’amendement de la commission, mais je le ferai plutôt sur l’article 3, qui est vraiment d’importance. En effet, cet article concerne l’autonomie financière des collectivités locales. Rappelons que, voilà quelques années, la taxe professionnelle a été réformée. Depuis lors, la plupart de nos collectivités reçoivent l...

Je m’exprimerai à la fois sur cet amendement et sur l’article, parce qu’il se pose vraiment un problème. Des amendements ont été déposés par des sénateurs qui connaissent bien le monde agricole et y vivent au quotidien. Comme cela a été rappelé, il faut aussi soutenir les biocarburants et la recherche qui est faite en la matière. En effet, sel...