Loi de finances pour 2018

Même si je partage nombre de propos qui ont été tenus, je suis malheureusement obligé, dans la continuité de mes positions précédentes, de demander le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis de la commission serait défavorable.

Le montant figurant dans cet amendement est très précis, il s’élève à 4 786 483 euros. Madame Cukierman, pourriez-vous nous éclairer ?

Le montant figurant dans cet amendement est très précis, il s’élève à 4 786 483 euros. Madame Cukierman, pourriez-vous nous éclairer ?

Comme pour les amendements précédents, je peux naturellement comprendre le bien-fondé réel de celui-ci. Mais, il y a la technique budgétaire. La mutation de crédits se fait aux dépens de l’action n°02, Politique de mémoire du programme 167, « Liens entre la Nation et son armée ». Même si, sur le fond, je suis complètement d’accord avec ce qu’a...

Comme pour les amendements précédents, je peux naturellement comprendre le bien-fondé réel de celui-ci. Mais, il y a la technique budgétaire. La mutation de crédits se fait aux dépens de l’action n° 02, Politique de mémoire du programme 167, « Liens entre la Nation et son armée ». Même si, sur le fond, je suis complètement d’accord avec ce qu’...

Dans la même optique de ce que j’ai exprimé précédemment, je demande malheureusement le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis de la commission serait défavorable.

Dans la même optique de ce que j’ai exprimé précédemment, je demande malheureusement le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis de la commission serait défavorable.

Je remercie mes collègues qui ont présenté ces amendements : M. le président de la commission des affaires sociales, qui est intervenu au nom de M. Bruno Gilles, à l’attention de qui j’envoie moi aussi un message d’amitié, Mme Micouleau, Mme Morhet-Richaud et M. Leroy. Je comprends tout à fait que cette somme de 260 000 euros est fort minime, e...

Je remercie mes collègues qui ont présenté ces amendements : M. le président de la commission des affaires sociales, qui est intervenu au nom de M. Bruno Gilles, à l’attention de qui j’envoie moi aussi un message d’amitié, Mme Micouleau, Mme Morhet-Richaud et M. Leroy. Je comprends tout à fait que cette somme de 260 000 euros est fort minime, e...

J’ai bien noté, madame la secrétaire d’État, votre réelle volonté de rendre plus objectif l’ensemble de ces dispositifs et de prendre en compte les demandes des grandes associations d’anciens combattants. Vous entendez également associer à cette démarche les parlementaires, sénateurs et députés. Je tiens à saluer ce travail collectif, car il es...

J’ai bien noté, madame la secrétaire d’État, votre réelle volonté de rendre plus objectif l’ensemble de ces dispositifs et de prendre en compte les demandes des grandes associations d’anciens combattants. Vous entendez également associer à cette démarche les parlementaires, sénateurs et députés. Je tiens à saluer ce travail collectif, car il es...

Je suis quelque peu désolé pour Cécile Cukierman et ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, mais il s’agit d’une demande de rapport. Dès lors, et au vu de l’engagement pris par Mme la secrétaire d’État, il me faut malheureusement faire part du même avis que sur les autres demandes de rapport : je vous prie, ma chèr...

Je suis quelque peu désolé pour Cécile Cukierman et ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, mais il s’agit d’une demande de rapport. Dès lors, et au vu de l’engagement pris par Mme la secrétaire d’État, il me faut malheureusement faire part du même avis que sur les autres demandes de rapport : je vous prie, ma chèr...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je salue le travail de nos rapporteurs, ainsi que celui des personnels de notre institution. Depuis 2007, j’interviens modestement sur cette mission « Sécurités » ; j’ai pu mesurer son importance et s...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je veux saluer le travail de nos rapporteurs partagé avec l’ensemble du personnel de notre institution, et en particulier des commissions. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits de la mission ...

Comme cela a été rappelé lors de l’examen, précédemment, de la mission « Sécurités », nous restons très attachés au rôle, déterminant, de l’État en matière de sécurité, qu’il exerce au moyen de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des sapeurs-pompiers. La mise en place de la police de sécurité du quotidien est aussi un enjeu impo...

Je souhaite prendre la parole à cet instant, mais j’aurais également pu m’exprimer sur les différents amendements. Et ils sont nombreux, signe d’une véritable inquiétude de la part de beaucoup de nos collègues à l’égard de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Concernant cet article, je partage la position défendue en ...

Je vous rassure, mes chers collègues, je serai bref, mais je tiens tout de même à m’exprimer sur cet amendement. Comme tous les amendements, il a ses avantages, ses inconvénients et sa légitimité, que je respecte. Cela étant, il représente 4 milliards d'euros, ce qui n’est pas mince au regard du montant total de la mission. En outre, gardons ...

Nous sommes réellement confrontés à de sérieux dilemmes. Il y a deux ou trois ans, cette mission suscitait certes des débats, mais pas comme aujourd’hui ! Cela montre bien qu’il existe un réel problème. Je veux revenir sur cet amendement, sur lequel je m’abstiendrai. Qui établit les dossiers ? Ce sont les maires, notamment ceux des petites com...

S’agissant de la composition des commissions pour la DSIL ou la DETR, ex-DGE – elle comprenait, j’en conviens, des élus, mais pas de parlementaires –, se posera le problème des grands départements : comment choisir quand il y a plusieurs sénateurs et de nombreux députés ? Le choix n’est pas simple en la matière. En revanche, le suivi et l’élig...