Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier

9 amendements trouvés

22/05/2018 — Amendement N° 70 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Imbert, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Bouchet, Husson, Cornu, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, Deromedi, MM. Gi...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les bénéficiaires de la ...

22/05/2018 — Amendement N° 68 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Imbert, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Bouchet, Husson, Cornu, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Kennel, Mme D...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, avant le 30 juin 2019, un rapport visant à rassembler les initiatives qui permettront de rendre plus attractive la réserve opérationnelle aux professionnels de l’informatique. Exposé sommaire : Les métiers de l’informatique connaissent un développement s...

22/05/2018 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Annexe (Retiré)
Mme Imbert, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Bouchet, Husson, Cornu, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Kennel, Mme D...

Rapport annexé, alinéa 260 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les effectifs actuels et les nouveaux effectifs prévus par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne seront pas utilisés dans le cadre des missions propres au service national universel. Exposé sommaire : Exposé sommaire Le futur...

22/05/2018 — Amendement N° 14 4ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Article 2 (Retiré)
M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Milon, Grosdidier, Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Me...

Seconde phrase Supprimer les mots : , les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023 Exposé sommaire : La distinction dans le temps entre besoins financiers et ressources budgétaires ne semble pas pertinente et entretient des doutes inutiles quant à la volonté de maintenir la trajectoire sur la du...

22/05/2018 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Brisson, Dallier, Mmes Bruguière, Troendlé, M. Reichardt, Mmes Garriaud-Maylam, Pu...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une « médaille d’honneur du monde combattant » destinée à manifester l’hommage de la Nation aux bénévoles. Exposé sommaire : Il est ainsi proposé la création d’une médaille d’honneur du monde combattant, demandé par le monde combattant et qui s’impose de plus en pl...

22/05/2018 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 13 bis (Retiré)
Mmes Morhet-Richaud, Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Pierre, Raison, Lefèvre, Mmes Lassarade, Puissat, Micouleau...

Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu de la nature des missions qui évolue tant sur le territoire national que dans de nombreuses parties de monde, les équipes soignantes bénéficient de moyens matériels et humains permettant une prise en charge optimale et un meilleur suivi des soldats et de leur fam...

22/05/2018 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Article 6 (Adopté)
MM. Danesi, Babary, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, MM. Bouchet, Brisson, Cuypers, Mme Deroche, MM. Bernard Fournier, G...

Alinéa 2 Après les mots : engagements pris insérer les mots : par la France Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser qu'il s'agit bien des seuls engagements pris par la France lors des sommets de l'OTAN. En d'autres termes, les décisions prises par les sommets de l'OTAN ne s'imposent pas ipso facto à la France. NB :La p...

22/05/2018 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Tombe)
MM. Grand, Allizard, Gilles, Mme Micouleau, MM. Sol, Babary, Mmes Eustache-Brinio, Puissat, Primas, MM. Henri Leroy, ...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt qu’il y aurait à rendre l’article 47 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 applicable aux supplétifs...

22/05/2018 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Adopté)
MM. Grand, Allizard, Gilles, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Sol, Babary, Mmes Eustache-Brinio, Puissat, Primas, ...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 47 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 est applicable aux supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une première demande ou un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le ...