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Amendement N° 14 4ème rectif. (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2018 par : M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Milon, Grosdidier, Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Meurant, Revet, Charon, Bascher, Mme Imbert, MM. Paccaud, Magras, Chaize, Mmes Bruguière, Delmont-Koropoulis, Bories, Puissat, Gruny, M. Lefèvre, Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Carle, Danesi, Daubresse, Chatillon, Jean-Marc Boyer, Bernard Fournier, Duplomb, Pierre, Mme Lamure, M. Laménie, Mmes Laure Darcos, Lherbier, Anne-Marie Bertrand.
Seconde phrase
Supprimer les mots :
, les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023
Exposé Sommaire :
La distinction dans le temps entre besoins financiers et ressources budgétaires ne semble pas pertinente et entretient des doutes inutiles quant à la volonté de maintenir la trajectoire sur la durée. Il semble donc opportun de mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi
de programmation : 2019 à 2025.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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