Loi de finances pour 2019

Cet amendement, sur l’initiative de Philippe Dominati, vise à permettre au fret ferroviaire de prendre toute sa part, notamment pour la prise en charge des flux les plus pondéreux. Or l’un des freins à l’émergence du fret ferroviaire comme une solution pérenne pour acheminer les marchandises en zone urbaine réside dans la difficulté à trouver u...

Dans la continuité de nos débats de vendredi soir, cet amendement de notre collègue Philippe Dominati vise à supprimer cet article pour les raisons indiquées dans l’objet.

L’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2017 a étendu à la fibre optique l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, ou IFER. En l’état actuel du droit, les opérateurs ayant investi plus tardivement dans la fibre optique ne supporteraient pas les mêmes charges que ceux qui ont été précurseurs dans le déploiement de ce...

Dans le prolongement de l’amendement précédent, sans remettre en cause le principe de l’élargissement de l’assiette de l’IFER et la nouvelle tarification adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, cet amendement prévoit de lisser cette tarification dans le temps, en retenant comme paliers les objectifs du Gouvernement pour la couver...

Cet amendement prévoit d’exonérer jusqu’à huit années les réseaux FTTH – Fiber to the Home – de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ou IFER, prévue à l’article 1599 quater B du code général des impôts, afin de ne pas entraver l’accélération des déploiements FTTH et à préserver leur bonne commercialisation, y c...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents. Compte tenu de l’avis de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’État, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est identique : comme vient de le dire Laure Darcos, il vise à intégrer dans le CITE les systèmes de ventilation mécanique contrôlée au taux de 15 %.

Ces amendements ont le mérite de poser un problème essentiel : le financement du logement. L’habitat est une dépense importante dans le budget des ménages. C’est un sujet de préoccupation essentiel, comme le montre le contexte actuel. Nous devons également penser aux artisans du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui souffrent eux aus...

Cet amendement identique a pour objet de favoriser l’attractivité des communes touristiques en soutenant leurs projets dans le cadre de la DSIL.

Je vais le retirer, monsieur le président. J’ai entendu à la fois l’intervention de notre rapporteur spécial, Charles Guené, et la vôtre, monsieur le ministre, concernant les projets éligibles à la DSIL. Il est vrai que nous faisons partie de la commission DETR. Celle du département des Ardennes, que vous connaissez relativement bien, compte ...

Cet amendement, dû à l’initiative de M. Maurey et de nombreux autres collègues, vise à créer un « droit à l’erreur »pour les demandes de subventions des collectivités locales au titre des dotations d’État, parmi lesquelles la DETR, la DSIL ou encore la dotation politique de la ville, la DPV. Un grand nombre de collectivités locales se v...

J’entends vos propos, monsieur le ministre. Tout dossier peut comporter des erreurs, en effet, et il règne plutôt un climat de confiance entre les services de l’État et les élus. On peut donc en effet miser sur le dialogue pour compléter les dossiers. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Philippe Dominati. Compte tenu des différentes transformations que pourront subir les titres initialement apportés par l’effet de restructurations internes ou externes à la société bénéficiaire de l’apport initial, et de la difficulté qu’est susceptible de présenter leur suivi pour les services de...

Certains départements se trouvent dans des situations délicates, notamment à cause des restes à charge sur les compétences à caractère social. Il existait auparavant un fonds d’urgence pour les situations les plus complexes. Je ne suis plus conseiller général depuis 2015, mais mon département des Ardennes perd des habitants, comme d’autres. Il...

Cet amendement permet de soulever un sujet sensible de santé publique. Et les chiffres mentionnés dans son objet nous éclairent un peu plus en exprimant le coût social du tabac – 120 milliards d’euros. On sait l’effort que font nos communes, nos villes et nos villages pour la propreté, à laquelle nous sommes attachés, et qui est compromise par...

J’ai bien entendu l’argumentation de notre rapporteur spécial Charles Guené, mais je reste dubitatif. Par conséquent, je m’abstiendrai également. Évidemment, chacun plaide pour son territoire. Les Ardennes, comme de nombreux autres départements, se trouvent dans une situation très difficile. Vous savez, monsieur le ministre, que le représentan...

M. Marc Laménie. Je l’aurais volontiers voté, néanmoins, je me rallierai à l’avis exprimé par M. le rapporteur général.

Un certain nombre d’amendements déposés par Mme Berthet, entre autres, ont le même objet que d’autres. Donc à chaque fois je les considérerai comme défendus. Tel est le cas en l’espèce.

Nous proposons une entrée en vigueur de la réforme le 1er mai 2019, afin que le tourisme de sports d’hiver et balnéaire ne rencontre pas de difficultés de mise en œuvre.

En tant que rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », je comprends tout à fait cet amendement. En la matière, la limite d’âge pour les veuves d’ancien combattant a bien été portée de soixante-quinze à soixante-quatorze ans. De mémoire, cette disposition remonte à deux ou trois ans.