Loi de finances pour 2019

On peut comprendre les attentes qui s’expriment au titre de la solidarité. Cela étant, les dépenses fiscales relatives aux différentes missions sont déjà relativement importantes. Nous tenons absolument à la reconnaissance, au respect et à la mémoire des anciens combattants ; par attachement pour eux, on peut être tenté de voter ces amendement...

L’amendement n° II-745 de la commission des finances a le mérite de prendre en compte les autres amendements déposés sur le même sujet. La question des bases d’imposition, qui fait l’objet de l’article 56, est à la fois importante et complexe. Elle nécessite de prendre du temps et du recul pour bien évaluer les choses. Je crois que nous devon...

L’amendement n° II-745 de la commission des finances a le mérite de prendre en compte les autres amendements déposés sur le même sujet. La question des bases d’imposition, qui fait l’objet de l’article 56, est à la fois importante et complexe. Elle nécessite de prendre du temps et du recul pour bien évaluer les choses. Je crois que nous devon...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail de nos collègues au sein de notre institution, ainsi que celui du personnel du Sénat. J’associe à mes propos ma collègue Nicole Duranton, qui m’a confié son temps de parole sur cette mission « S...

Nous avons longuement débattu de cet amendement en commission des finances. Nous sommes devant un dilemme constant, entre la suradministration à l’échelon central et la suppression de moyens humains pour les services publics de proximité. La DGFiP est, depuis 2012, l’une des administrations le plus touchées par la baisse des emplois. Sur le t...

J’étais déjà intervenu l’an dernier sur un amendement analogue. Le montant en jeu est de 5 milliards d’euros – ce n’est pas mince, je le dis avec tout le respect dû à nos collègues. Nos deux rapporteurs le savent beaucoup mieux que moi, de par leur travail sur cette mission, l’enseignement scolaire est le premier poste budgétaire de l’État, av...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, sur ces trois missions regroupées, compte tenu du temps qui m’est imparti, je me limiterai à la mission « Pouvoirs publics ». Je tiens tout d’abord à saluer le travail de nos rapporteurs, auxquels j’associe le personnel de nos commissions et de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, sur ces trois missions regroupées, compte tenu du temps qui m’est imparti, je me limiterai à la mission « Pouvoirs publics ». Je tiens tout d’abord à saluer le travail de nos rapporteurs, auxquels j’associe le personnel de nos commissions et de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter que la demande constante du Sénat concernant l’attribution de la carte du combattant aux militaires présents sur le territoire algérien au-delà du 2 juillet 1962 soit enfin mise en œuvre.

Voilà enfin réparée la principale injustice qui altérait notre politique de reconnaissance envers nos anciens combattants ! Il s’agit, avec la revalorisation de l’allocation de reconnaissance en faveur des harkis, de l’un des rares motifs de satisfaction que nous réserve le projet de budget pour 2019. Rare, mais précieux, si bien que, malgré d...

Le chiffre à retenir cette année : 2, 3 milliards d’euros. Nous devons avoir une reconnaissance véritable pour le monde combattant de notre pays et pour tous les bénévoles qui œuvrent dans les associations patriotiques et de mémoire, ainsi que pour nos amis porte-drapeau. Le rapport constant entraîne le plafonnement à 0, 7 % de la revalorisat...

Ces amendements visent à accorder une réparation aux orphelins des résistants. Ce débat, tout à fait justifié, avait déjà eu lieu l’an dernier. Les victimes en question ont déjà pu bénéficier d’une certaine reconnaissance de la Nation. Par ailleurs, en l’état, il n’existe pas de base légale susceptible de fonder une indemnisation particulière,...

Sur ces deux amendements, qui ne se distinguent que par le montant des crédits en jeu, notre commission a émis un avis favorable.

Bien que l’on ne dispose pas d’une estimation précise du coût de cette proposition, la commission émet un avis de sagesse.

Ces amendements identiques portent sur un sujet qui a été abordé lors de l’examen des précédents projets de loi de finances, notamment l’an dernier. À la suite de difficultés juridiques, certains anciens supplétifs de statut civil de droit commun se sont trouvés exclus du bénéfice de l’allocation de reconnaissance versée aux anciens supplétifs...

Ce sujet est particulièrement sensible, compte tenu du contexte dans lequel évolue l’agriculture, ainsi que bien d’autres secteurs d’activité. Monsieur le ministre, vous avez fait référence au savoir-faire de nos agriculteurs et avez même évoqué le département que je représente. La restauration collective en milieu scolaire, de la maternelle ...

Cet amendement, présenté par la présidente de la commission des affaires économiques, recouvre un réel enjeu. Il est tout de même important de pouvoir quantifier l’impact d’une telle mesure au regard de l’importance des investissements effectués par les bailleurs sociaux et des conséquences économiques à en attendre, tant pour ces derniers que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » représente 2, 84 milliards d’euros, avec trois programmes, comme cela a été rappelé par notre rapporteur spécial : le programme 307, à hauteur de 1, 65 milliard d’euros pour l’administration territoriale, le program...

La dématérialisation des procédures de délivrance des titres s’est faite très rapidement. Auparavant, un accueil du public était assuré dans les préfectures et les sous-préfectures et les cartes d’identité étaient délivrées par l’intermédiaire des mairies, y compris dans les petites communes. Désormais, les procédures sont complètement dématé...

L’article 23 concerne les relations entre l’État et les collectivités territoriales. L’État est le premier financeur de l’ensemble de nos collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions. Mais les évolutions sont très variables. Nous avons beaucoup évoqué la baisse des dotations de l’État, un sujet particulièr...