Orientation des mobilités

Je soutiens également cet amendement. Madame la ministre, en dépit de ce que vous nous avez dit, certaines dispositions de la loi NOTRe mériteraient d’être revues. Les grandes intercommunalités ne peuvent pas assumer toutes les compétences : l’échelon de base que forment nos communes et nos bourgs est en mesure de répondre à la demande de dava...

Je voterai naturellement ces amendements, qui vont dans le bon sens, celui du partenariat avec les collectivités territoriales pour la gestion des petites lignes, mais, malheureusement, beaucoup de mal a déjà été fait depuis un certain nombre d’années. Nombre de lignes ne sont plus réhabilitables, et la circulation y est suspendue, tant pour le...

Je ferai exception au sein de mon groupe en votant ces amendements. Nous sommes tous attentifs à la sécurité. On ne s’improvise pas conducteur de train : une labellisation des connaissances est nécessaire. C’est une profession qui exige de la rigueur. Personnellement, je suis également attaché au maintien des moyens humains. Or, sur certaines...

Le vélo, et plus généralement les deux roues : voilà un sujet réellement d’actualité. Il y va – c’est positif – de la complémentarité entre différents modes de mobilité – beaucoup de collègues sont intervenus sur ce point. La pratique du vélo, chez les jeunes et les moins jeunes – le constat est valable pour toutes les générations –, soulève m...

Il convient de trouver de nouvelles solutions de mobilités solidaires tenant compte des contraintes géographiques pour desservir, par exemple, les secteurs de montagne. En particulier, il s’agirait de recourir à de nouveaux usages de moyens de transport existants.

Cet amendement a pour objet de privilégier les tarifs sociaux ou solidaires, plutôt que les mesures générales de gratuité.

Avant de conclure un contrat de transport, le consommateur doit pouvoir disposer d’informations complètes sur les conditions propres à chaque offre de transport, afin de pouvoir comparer de manière effective les offres proposées et, le cas échéant, les combiner. Actuellement, tous secteurs confondus, les transporteurs ne sont pas tenus de trans...

Voilà malheureusement de nombreuses années que nous sommes amenés à évoquer régulièrement les problèmes d’accessibilité. En ce qui concerne les trains, il faut souligner la raréfaction des contrôleurs dans les TER : il y a de ce fait de moins en moins de présence humaine pour aider les personnes à mobilité réduite. Quant aux gares, elles ne son...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Daniel Gremillet, a pour objet d’inciter les autorités organisatrices de la mobilité à établir des schémas directeurs d’aménagement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont la coordination pourra être mise en œuvre par la région.

J’ai cosigné l’amendement présenté par notre collègue Jean-François Husson ; naturellement, je le voterai. Le mérite des comités des partenaires est de ne pas se limiter au domaine ferroviaire ; c’est à propos de ce dernier domaine, néanmoins, que je souhaite brièvement intervenir, en commençant par préciser que nous sommes là, avant tout, pour...

Pour rester en en cohérence avec mes convictions proferroviaires et de défense des petites lignes, je soutiendrai l’amendement de notre collègue Éliane Assassi.

Nous sommes nombreux à avoir cosigné cet amendement. J’ai en mémoire un colloque sur le devenir des gares organisé il y a quelques semaines, salle Clemenceau, qui a recueilli la participation de nombreux élus des quatre coins de France, de quelques collègues sénateurs, ainsi naturellement que de SNCF Gares & Connexions, SNCF Réseau et SNCF Mob...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Daniel Gremillet, vise à réaffirmer la défense des dessertes ferroviaires et la réhabilitation des petites lignes ferroviaires durement affectées par des retards d’investissements importants. Nous en connaissons tous de nombreux exemples. Malgré la politique mise en place par SNCF Réseau dans le cadre...

Le présent amendement, déposé sur l’initiative de Daniel Gremillet et de plusieurs d’entre nous, vise à sanctuariser la nécessité pour les plans de mobilité d’assurer la limitation de l’étalement urbain, tel que défini par les PLU et les PLUI, selon les besoins et les réalités propres à chaque territoire.

En matière d’urbanisme, l’habitat et les transports sont étroitement liés. Compte tenu des explications données par le rapporteur puis la ministre, je retire notre amendement.

Je soutiens moi aussi ces amendements. Le sujet est particulièrement sensible, et cela fait malheureusement des années qu’on en parle, sans constater beaucoup de changement… Le nombre des camions augmente sur nos routes, tandis que le réseau dédié au fret ferroviaire, dont je suis ici un modeste défenseur, se réduit. Quant à la voie d’eau, elle...