Loi de finances pour 2020

Je m’associe totalement à cet amendement proposé par les trois rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques, qui connaissent bien ce sujet essentiel. Nos agriculteurs subissent beaucoup de contraintes et sont très souvent contrôlés, ce qu’ils vivent mal – plusieurs collègues l’ont dit avec cœur et passion. D’autres pays proc...

Je voterai ces amendements, qui visent aussi à une prise de conscience. Depuis des années, la forêt souffre, notamment à cause du changement climatique. Monsieur le ministre, nous voulons vraiment vous alerter sur les problèmes rencontrés par les communes forestières et les propriétaires privés. Sur le plan national, la filière bois représente...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite mes collègues rapporteurs, de la commission des finances et des autres commissions, pour le travail qu’ils ont accompli sur ces crédits multiples, relevant de quatre missions différentes, « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour cet ensemble de missions, on dénombre trois rapporteurs spéciaux et six rapporteurs pour avis : c’est bien la preuve qu’il s’agit là de questions particulièrement importantes. À la mission « Pouvoirs publics » s’ajoute la mission « Conseil et contrôle de l’État » qui – je l...

Nous sommes en train d’examiner un texte à caractère financier. Bien sûr, le volet humain est fondamental ; malheureusement, ce n’est pas au cours de notre séance d’aujourd’hui que l’on réglera tous ces problèmes, qui sont anciens. La France en a pris conscience, comme d’autres États : il faudra, à un moment donné, trouver des solutions pour c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen de cette mission, je voudrais d’abord exprimer notre respect et notre reconnaissance aux treize militaires décédés lundi soir, au Mali, en adressant nos sincères condoléances à leurs familles durement éprouvées, ainsi qu’à notre collègue Jean-Mari...

Je remercie nos collègues d’avoir cosigné ces deux amendements. Le gel du point de la pension militaire d’invalidité, la PMI, est un sujet abordé régulièrement. L’exposé des motifs évoque une revalorisation de 2 points intervenant au 1er juillet 2020, soit 1 point en année pleine. En réalité, le transfert de crédits ne permettra de revaloriser ...

Contrairement à tous les autres amendements, celui-ci recevra malheureusement un avis défavorable. Le service militaire volontaire représente 35 000 euros par bénéficiaire, soit deux fois le SMIC annuel. Nous connaissons aussi bien les difficultés des étudiants. Il est discutable de dépenser 35 millions d’euros pour environ 1 000 jeunes.

Cet amendement vise à renforcer et à soutenir l’ONAC-VG et sa présence sur tous les territoires. Il s’agit d’un sujet important. La commission émet un avis favorable.

Cet amendement tend à promouvoir des actions très positives, notamment le financement de projets décentralisés. La commission émet donc un avis favorable.

Nous avons déjà évoqué ce dossier sensible lors des dernières années. Un coup de pouce financier serait en effet utile à cet égard pour ces personnes. L’avis de la commission est donc favorable.

La commission n’étant en règle générale pas favorable aux demandes de rapport, sauf exception, je propose le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Puisqu’il s’agit de ma dernière prise de parole en tant que rapporteur spécial sur ce budget, je tiens à remercier les services du Sénat, notamment ceux qui sont rattachés aux...

Dans mon souci de soutenir le ferroviaire, je voterai cet amendement, qui a le mérite de poser des questions essentielles. Il s’agit d’un sujet important. Il ne faut négliger ni les petites lignes, ni le fret ferroviaire, ni le service voyageur. M. Jacquin propose d’allonger les crédits, et vous avez raison de rappeler, madame la ministre, vot...

Cet article est important. Il détaille l’évolution des prélèvements sur les recettes de l’État destinés aux collectivités territoriales, dont le Sénat est, je le rappelle, le défenseur. Ainsi que M. le rapporteur général l’a souligné, pour 2020, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales sont estimés à 40, 9 millia...

Tous ces amendements montrent que l’article 21 suscite beaucoup d’interrogations. Tous les articles sont importants, mais celui-ci l’est particulièrement, compte tenu de l’enjeu financier qu’il représente. En effet, il s’agit de voter les transferts financiers aux collectivités territoriales, soit plus de 115 milliards d’euros, et les concours ...

L’article 18 refond les taxes sur les véhicules à moteur, en les axant sur les émissions de CO2. La mise sur le marché des véhicules à moteur est régie – rappelons-le – par le droit européen. En outre, la valeur des émissions de CO2 n’est pas sans conséquence pour les certificats d’immatriculation ; d’autres taxes ont existé auparavant – souve...

L’article 18 refond les taxes sur les véhicules à moteur, en les axant sur les émissions de CO2. La mise sur le marché des véhicules à moteur est régie – rappelons-le – par le droit européen. En outre, la valeur des émissions de CO2 n’est pas sans conséquence pour les certificats d’immatriculation ; d’autres taxes ont existé auparavant – souve...

L’article 18 refond les taxes sur les véhicules à moteur, en les axant sur les émissions de CO2. La mise sur le marché des véhicules à moteur est régie – rappelons-le – par le droit européen. En outre, la valeur des émissions de CO2 n’est pas sans conséquence pour les certificats d’immatriculation ; d’autres taxes ont existé auparavant – souve...

Je me permets d’intervenir, comme je le fais chaque année, sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Sur le plan national, si tous les départements n’y sont pas forcément éligibles, un certain nombre sont tout de même concernés et la masse financière – 284 millions d’euros – n’est pas négligeable, bien qu’elle ait...

Cet amendement tend à différencier le traitement, au regard du dispositif, des pompes à chaleur géothermique de celui des pompes à chaleur air-eau. Il s’agit d’inciter fortement au développement de la géothermie de surface, aussi bien dans le secteur de l’habitat individuel que dans le logement collectif.