Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

J’appuie la position de notre rapporteur, Philippe Bas, en le remerciant, ainsi que tous nos collègues de la commission des lois, pour le travail qu’ils ont accompli dans un temps très réduit.

Monsieur le secrétaire d’État, on peut comprendre votre amendement, mais, de votre côté, vous gagneriez à faire confiance au Parlement, en particulier au Sénat, représentant des territoires et de leurs élus. De mars à mai, nous avons vécu un vrai confinement, mais, cette fois, la situation est tout à fait différente, ne serait-ce que parce que...

Je fais partie des cosignataires de l’amendement n° 22 rectifié quater, mais, à la lumière des interventions précédentes, je reconnais que l’on peut s’interroger. Tous les codes sont complexes et pointilleux et le code électoral n’échappe pas à la règle. Sur le plan juridique, ce n’est pas simple, d’autant plus que, dans le cadre de la g...

On croit bien communiquer dans notre société, mais, en réalité, il y a plein de vides ! Dans le cas présent, les régions, comme les départements, s’impliquent aussi beaucoup dans la gestion de la crise : elles sont aussi des partenaires, à l’instar de l’ensemble de services de l’État – agences régionales de santé, rectorats, structures économiq...

Comme Mme de La Gontrie, je trouve ce débat quelque peu étrange. Le texte dont nous débattons comprend des dispositions sanitaires, mais aussi économiques. Il traite également de la démocratie de proximité, ce sujet étant fondamental. Force est de dire que les choses sont complexes, nous sommes dans le brouillard. Je suis très à l’aise pour év...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le travail de la commission des lois, du rapporteur Philippe Bas et de son président, ainsi que des collègues qui se sont exprimés avec efficacité et réactivité sur un texte complexe, dans la lignée de ceux qui ont été examinés dès le mois de ma...

Souvent, je peux partager les préoccupations qui animent nos collègues du groupe CRCE lorsqu’ils déposent leurs amendements. De plus, le sujet dont il s’agit est, malheureusement, au cœur de l’actualité. En mars et en avril derniers, alors qu’il n’y avait pas du tout de masques, l’État et l’assurance maladie se sont engagés, comme de nombreuse...

… qui ont confectionné des masques en tissu à l’époque où nous ne disposions pas des masques jetables actuels. Aujourd’hui, le port du masque est obligatoire, mais le problème de la production persiste, car nous nous retrouvons avec des masques importés. Il y a quelques mois, à l’échelle nationale, nous étions bien contents d’avoir des entrepr...

Moi qui ne suis pas un spécialiste du numérique, j’ai été convaincu par les interventions de M. le rapporteur, de M. le ministre, d’Alain Milon et d’autres collègues. Si tous les articles sont importants, l’article 6 est le cœur du dispositif de ce projet de loi. L’urgence sanitaire commande d’être efficace. Je peux comprendre les amendement...

C’est un sujet hautement sensible, que nous abordons souvent au sein de la délégation aux droits des femmes. Certes, monsieur le ministre, il y a les termes de la loi, mais qu’en est-il de son application concrète sur le terrain ? Les représentants de l’État dans nos départements réunissent les parlementaires une fois par semaine, pendant une ...

Il est vrai que des difficultés risquent d’apparaître à compter du 11 mai prochain. En tant qu’usager des transports en commun, comme beaucoup d’entre nous, je trouve que la fixation d’une amende à quiconque ne serait pas doté de masque pose problème. Néanmoins, sur ce sujet, je me rallierai à l’avis du rapporteur. Par cet amendement, notre c...