Gestion de la crise sanitaire

L’article 1er quinquies A prolonge la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants qui ont repris une activité durant la crise sanitaire. Il faut souligner – d’ailleurs, le constat est unanime dans cet hémicycle – la mobilisation, depuis le début de la pandémie, de l’ensemble de soignants, qui ont comme objectif de ...

La première loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 a instauré un dispositif de garantie de financement des établissements de santé, de mars 2020 à décembre 2021. Cette mesure visait à éviter toute rupture de trésorerie, à sécuriser les financements des établissements et à leur donner une visibilité budgétaire po...

Monsieur le ministre, chers collègues, cet article 1er, qui instaure un passe vaccinal dans la métropole et dans les territoires ultramarins, suscite de nombreuses prises de parole et a fait l’objet de plusieurs amendements. Aussi, il est important que nous débattions dans le respect de tous. Le sujet est extrêmement sensible, puisque cette cr...

Cet amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy est une mesure d’égalité et de cohérence. Il vise à dispenser tous les mineurs de présenter un passe sanitaire s’ils souhaitent accéder aux lieux, établissements, services ou événements en dehors des activités scolaires ou périscolaires.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui rétablit et complète l’état d’urgence sanitaire, met en place le passe sanitaire, lequel suscite de fortes inquiétudes. Sur ce sujet hautement sensible, je rappelle que, m...

Je salue le travail accompli en si peu de temps par la commission des lois et la commission des affaires sociales. J’invite le Gouvernement à entendre la voix du Parlement, en particulier celle du Sénat, qui représente les territoires et nos collectivités territoriales.

Cet amendement porté par notre collègue Henri Leroy a pour objet de supprimer le passe sanitaire pour les mineurs.

Cet amendement porté par notre collègue Henri Leroy a pour objet de supprimer le passe sanitaire pour les mineurs.

Cet amendement déposé sur l’initiative d’Henri Leroy tend à supprimer le passe sanitaire pour les mineurs de moins de 16 ans.

Cet amendement déposé sur l’initiative d’Henri Leroy tend à supprimer le passe sanitaire pour les mineurs de moins de 16 ans.

Ces amendements ont leur importance. Nous sommes tous conscients que le volet humain est prioritaire. Comme l’a rappelé M. le rapporteur Philippe Bas, nous avons tous en mémoire ce qui s’est passé lors du premier confinement, au cours de la période allant de mars à mai 2020 : malheureusement, tout autour de nous, voire dans nos familles respec...