Gestion de la crise sanitaire

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La levée du dispositif mis en place au 2° du présent A est conditionnée à un taux d’incidence réduit ainsi qu’à la résorption du retard de prise en charge engendrée par la déprogrammation liée à l’épidémie de la covid-19. » ; Exposé sommaire : Le dispositif du pass vaccinal doit être main...

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnelle par ...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les titres-restaurant émis en 2021 pouvant faire l’objet d’une forclusion en date du 31 janvier 2022 font l’objet d’une prorogation jusqu’au 30 juin 2022. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le télétravail repose sur le double volontariat, celui du salarié et de l’employeur. L'article L.1222-11 du Code du travail précise que en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un am...

Après l’alinéa 9, ajouter un alinéa additionnel ainsi rédigé : Le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnell...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La levée du dispositif mis en place par l'article 1er est conditionnée à un taux d'incidence réduit ainsi qu'à la résorption du retard de prise en charge engendrée par la déprogrammation liée à l'épidémie de Covid-19. Exposé sommaire : Le dispositif du pass vaccinal doit être...

Après l'article 1er octies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1321-10 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 1321-11. - Afin d’assurer la mise en place d’une surveillance systématique de la présence de bactéries ou de virus et de leurs variants sur l’ensemble du...

Alinéas 16 et 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur pass vaccinal. Si la fraude sur ces documents doit être sévèrement combattue et punie, ces dispositions viennent renforcer le sentiment de défiance à l’égard des F...

Alinéa 6 Après la seconde occurrence de la mention : « 2° » insérer les mots : « En cas de circulation active du virus de nature à déstabiliser le système hospitalier, mesurée par un taux de déprogrammation des opérations chirurgicales supérieur à 30 %, ». Exposé sommaire : L'article premier du présent projet de loi vise à transformer le ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : auxquelles participent cinquante personnes ou plus Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’encadrer les conditions d’exercice du pouvoir de police lié au pass sanitaire en précisant que la jauge de 50 personnes ne correspond pas à la capacité d’accueil des ERP visés par la loi mais au nom...

Après l'article 1 er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fait de se faire vacciner contre la covid-19 ne saurait constituer en lui-même un motif d’exclusion ou de réduction d’une garantie souscrite dans le cadre d’un contrat d’assurance. Les dispositions du présent article sont d’ordre public. Exposé sommaire : Cet amendem...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : pour accéder aux lieux, établissements, services ou évènements en dehors des activités scolaires ou périscolaires Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’exclure le pass sanitaire à l’occasion des sorties scolaires. En effet, il y a une contradiction. Il est demandé aux enfants âgés de 1...

Alinéas 7 et 16 Remplacer le mot : douze par le mot : seize Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le pass sanitaire au bénéfice des mineurs de moins de seize ans. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vot...

I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : âgées d’au moins douze ans par le mot : majeures II. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la pass sanitaire au bénéfice des mineurs. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : en intérieur Exposé sommaire : L’application du « pass sanitaire » pour les activités de loisirs ne fait pas de distinction entre les activités en intérieur et celles en extérieur comme peuvent l'être par exemple les bases de loisirs ou les parcs animaliers de type « safari voiture ». Pourtant, ...