Lutte contre le dérèglement climatique

Sur l’initiative de notre collègue Duplomb, cet amendement vise à supprimer l’article 56 bis A. En effet, cet article fait référence à l’introduction d’une nouvelle exception au droit de préférence, en cas de vente, dans le code forestier. Néanmoins, la création d’une nouvelle exemption, quel que soit le bénéficiaire, engendre une frag...

Sur l’initiative de notre collègue Laurent Duplomb, le présent amendement vise à sécuriser le dispositif de l’article 68. Tel que résultant des travaux de commission, ce texte risque de faire peser sur les agriculteurs des risques juridiques particulièrement importants. Il est donc proposé de revenir au texte de l’Assemblée nationale, tout en ...

Cet amendement a été très bien défendu par le président Jean-Claude Requier. Je me permets simplement d’insister sur l’importance et l’intérêt des chemins ruraux, qui sont un sujet de préoccupation des élus municipaux.

Cet amendement, dont l’initiative revient à Mme Patricia Demas, s’inscrit dans le même esprit que celui qui vient d’être présenté. L’aliénation d’un chemin rural est la conséquence d’une non-utilisation du chemin par le public, ce qui conduit à sa désaffectation. Il convient de préciser que celle-ci ne peut résulter d’infractions aux dispositi...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Mme Demas. Les acquisitions ou cessions effectuées par les Safer ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor. Il paraît logique que l’échange de terrains concernant un chemin rural bénéficie de la même exemption, dans la mesure où cette opération a pour but de rétablir la continuité d...

Je tiens à intervenir sur ce sujet d’importance. Nous sommes tous, dans cet hémicycle, me semble-t-il, conscients de l’importance des haies et de la biodiversité ; c’est en effet une priorité. Cela dit, le chiffre de 11 000 kilomètres de haies disparaissant annuellement ne doit pas être évident à calculer, parce que bien des personnes supprimen...

Il n’est donc vraiment pas évident de chiffrer cela. Nous sommes toutes et tous conscients de l’intérêt des haies, que l’on a pu mesurer au cours des dernières semaines, en raison des orages violents et des inondations qui ont malheureusement touché de nombreuses communes. Nous en faisons tous l’expérience dans nos territoires respectifs. En ...

Cet amendement, porté par Laurent Duplomb et de nombreux autres collègues, vise à supprimer cet article, qui augmente sensiblement les peines d’amende prévues par une série d’articles du code de l’environnement. Il englobe ainsi un ensemble d’infractions dont certaines peuvent concerner les activités agricoles. Dans ce cadre, la modification d...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui tend à supprimer la référence à la notion « de construction nouvelle » pour adopter une rédaction de nature à sécuriser juridiquement la responsabilité des communes.

Le présent amendement, qui procède d’une initiative de M. Chasseing, se justifie par son texte même. En effet, il convient de prendre en compte, à l’article 47, la spécificité des réalités locales en matière d’artificialisation des sols, en protégeant les capacités de développement du monde rural. La ruralité a été moins affectée que les autr...

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est préférable que le nouvel intervenant créé par cet article, l’accompagnateur Renov’, prenne appui, en cas de rénovation importante, soit sur une entreprise « reconnue garant de l’environnement » (RGE), soit sur un maître d’œuvre, afin de déterminer, avec son conseil, les travaux nécessaires en ...

Permettez-moi tout d’abord de rappeler que la Convention citoyenne pour le climat a recommandé une rénovation globale et obligatoire des bâtiments. Par cet amendement, soutenu par de nombreux collègues, nous souhaitons insister sur le rôle des agences locales de l’énergie et du climat. De par leur statut, elles accompagnent quotidiennement les...

Cet amendement, présenté sur l’initiative de notre collègue Daniel Chasseing et de plusieurs d’entre nous, a été parfaitement défendu par les collègues qui se sont exprimés au préalable.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Christian Klinger et de plusieurs membres de notre groupe, concerne l’efficacité énergétique dans les territoires qui sont desservis par les entreprises locales de distribution (ELD). Ces entreprises n’ont pas été créées en vue de dévoyer les règles applicables au dispositif des C2E. Cela étant, à ...

L’article 29 vise à renforcer l’attractivité de la tarification des trains régionaux (TER) – vous le savez, le ferroviaire est un sujet qui me passionne ! La région – ou Île-de-France Mobilités pour ce territoire – est l’autorité responsable des services de transport ferroviaire d’intérêt régional et de la politique tarifaire qui leur est liée...

Cet article s’inscrit dans la lignée des dispositions importantes que nous venons d’examiner. Tous les orateurs se sont accordés sur la nécessité d’utiliser les transports collectifs ferroviaires plutôt que la voiture individuelle pour la protection de l’environnement. À cette fin, il convient que les tarifs soient attractifs, notamment en ce q...

Le rapporteur a parfaitement résumé cet article important. Tous les articles ont leur importance, mais celui-là a un caractère financier – la commission des finances et la commission des affaires économiques s’en sont d’ailleurs saisies pour avis. Nombre d’entre nous ont été sollicités par les transporteurs routiers et par les fédérations qui ...

Cet article 30 bis vise à soutenir et à développer le fret ferroviaire et fluvial. Je remercie bien entendu le rapporteur et ses collègues de la commission d’avoir introduit cet article, qui permet notamment de mettre l’accent sur les voies fluviales. Durant les vingt dernières années, le trafic des péniches a fortement baissé sur nos c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si tous les articles de ce texte sont importants, l’article 22 vise à assurer la déclinaison par décret des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables en objectifs régionaux. Nos collègues de la commission de l’aménagement du territoire et du développement dura...

Je me permets tout d’abord de saluer le travail effectué par les deux commissions, celle de l’aménagement du territoire et du développement durable et celle des affaires économiques, sur cet article qui concerne le développement des communautés d’énergie renouvelable. Il n’y a pas d’un côté les énergies renouvelables et de l’autre le nucléaire...