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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
5 amendements trouvés
27/06/2023 — Amendement N° 125 2ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. de Legge, Karoutchi, Mme Bellurot, MM. Bascher, Brisson, Mouiller, Darnaud, Somon, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Ber...
Alinéa 146 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de transfert d’immeubles inutiles à ses besoins vers d’autres départements ministériels, le ministère recevra une indemnisation substantielle, tenant compte de la valeur vénale du bien. Exposé sommaire : Sur le modèle de la précision apportée dans la loi de programmation ...
27/06/2023 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Guidez, MM. Delahaye, Jean-Michel Arnaud, Belin, Mme Billon, MM. Canévet, Chasseing, Mme de La Provôté, M. Decool...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre I er du livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611-… ainsi rédigé : « Art. L. 611-…. – L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le...
27/06/2023 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20222023-740 - Après l'article 22 bis (Retiré)
MM. Bascher, Rapin, Mme Demas, MM. Cardoux, Daubresse, Brisson, Bazin, Mme Thomas, MM. Somon, Regnard, Mme Belrhiti, ...
Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 ... ainsi rédigé : « Art. 6 ... – I. – Il est constitué une délégation parlementaire au renseignement économique, com...
27/06/2023 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Levi, Mme Ract-Madoux, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Bonhomme, Calvet, Mme Canayer, MM. Canévet, Chassein...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé : « Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens, lorsqu’ils sont en service, peuvent porter un uniforme ou un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le...
27/06/2023 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20222023-740 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Levi, Mme Ract-Madoux, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Bonhomme, Cadec, Calvet, Mme Canayer, MM. Canévet, C...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé : « Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens de défense et de sécurité, en raison de leur engagement volontaire et bénévole pour la défense de la Nation, ont le droit de rece...
