Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du groupe CRCE-Kanaky d'avoir pris l'initiative de ce débat important. Habituellement, je participe plutôt aux débats qu'ils proposent sur le soutien au ferroviaire... Le sujet des finances locales est très important et, honnêtement...

En prévision de cette modeste intervention, je me suis penché plus avant sur mon dernier avis : la taxe foncière pour 2023, impôt local dû par les propriétaires d'un bien immobilier, est calculée en multipliant la base imposable du bien par le taux applicable. Au niveau des 35 000 communes, qui représentent la démocratie de proximité – c'est u...

Le sujet des finances locales est très important et, honnêtement, très compliqué ! N’étant pas très versé dans internet, je reste basique, et je reçois mes feuilles d’impôt par la poste, ce qui fait fonctionner le service public postal !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues du groupe CRCE-Kanaky d’avoir pris l’initiative de ce débat important. Habituellement, je participe plutôt aux débats qu’ils proposent sur le soutien au ferroviaire… Le sujet des finances locales est très important et, honnêtement, ...

M. Marc Laménie. Je suis un peu le nostalgique de service !

M. Marc Laménie. Je suis un peu le nostalgique de service !

En prévision de cette modeste intervention, je me suis penché plus avant sur mon dernier avis : la taxe foncière pour 2023, impôt local dû par les propriétaires d’un bien immobilier, est calculée en multipliant la base imposable du bien par le taux applicable. Au niveau des 35 000 communes, qui représentent la démocratie de proximité – c’est u...

En prévision de cette modeste intervention, je me suis penché plus avant sur mon dernier avis : la taxe foncière pour 2023, impôt local dû par les propriétaires d’un bien immobilier, est calculée en multipliant la base imposable du bien par le taux applicable. Au niveau des 35 000 communes, qui représentent la démocratie de proximité – c’est u...

Concernant cet amendement, il est vrai que vous avez fait preuve de pédagogie, monsieur le ministre, mais M. le rapporteur a également exposé avec force les arguments issus du travail effectué et du rapport de la commission. Cet article, comme de nombreux autres, est important : il définit un objectif de 2 % du PIB, soit 400 milliards d’euros,...

Merci beaucoup de cette pensée ! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 8, qui contient un certain nombre de dispositions en faveur de l’insertion et de l’emploi des personnes en situation de handicap, renvoie à différents articles du code du travail. Il traite de la reconnaissance de la qualité de travaill...

Je salue le travail de nos collègues membres de la commission des affaires sociales sur ce projet de loi. Mon intervention sur l'article 5 s'inscrit dans la continuité de celle de notre collègue Cathy Apourceau-Poly. L'article vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail. Pôle emploi, comme cela a été rappelé lors des travaux de...

Je salue le travail de nos collègues membres de la commission des affaires sociales sur ce projet de loi. Mon intervention sur l’article 5 s’inscrit dans la continuité de celle de notre collègue Cathy Apourceau-Poly. L’article vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail. Pôle emploi, comme cela a été rappelé lors des travaux de...

Je salue le travail de nos collègues membres de la commission des affaires sociales sur ce projet de loi. Mon intervention sur l’article 5 s’inscrit dans la continuité de celle de notre collègue Cathy Apourceau-Poly. L’article vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail. Pôle emploi, comme cela a été rappelé lors des travaux de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'étais engagé à ne prendre la parole qu'une seule fois ; je le fais sur cet article. Si, comme cela a été rappelé, les articles précédents ont trait aux recettes et aux besoins de financement, l'article 4 de ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étais engagé à ne prendre la parole qu’une seule fois ; je le fais sur cet article. Si, comme cela a été rappelé, les articles précédents ont trait aux recettes et aux besoins de financement, l’article 4 de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des compte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étais engagé à ne prendre la parole qu’une seule fois ; je le fais sur cet article. Si, comme cela a été rappelé, les articles précédents ont trait aux recettes et aux besoins de financement, l’article 4 de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des compte...

Concernant cet amendement, il est vrai que vous avez fait preuve de pédagogie, monsieur le ministre, mais M. le rapporteur a également exposé avec force les arguments issus du travail effectué et du rapport de la commission. Cet article, comme de nombreux autres, est important : il définit un objectif de 2 % du PIB, soit 400 milliards d'euros,...

Concernant cet amendement, il est vrai que vous avez fait preuve de pédagogie, monsieur le ministre, mais M. le rapporteur a également exposé avec force les arguments issus du travail effectué et du rapport de la commission. Cet article, comme de nombreux autres, est important : il définit un objectif de 2 % du PIB, soit 400 milliards d’euros,...

Concernant cet amendement, il est vrai que vous avez fait preuve de pédagogie, monsieur le ministre, mais M. le rapporteur a également exposé avec force les arguments issus du travail effectué et du rapport de la commission. Cet article, comme de nombreux autres, est important : il définit un objectif de 2 % du PIB, soit 400 milliards d’euros,...

Je soutiendrai également ces amendements. Nous avons récemment travaillé sur l’ONaCVG – le rapport d’information a été rendu en octobre dernier. Madame la secrétaire d’État, et je parle aussi au nom de mes collègues de la commission des finances, vous êtes le bon interlocuteur pour évoquer les deux opérateurs de l’État figurant dans la mission...