Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Je suis bien entendu favorable à l’inscription dans le texte des notions de dignité humaine et de garantie des droits. Je voudrais simplement rappeler qu’aux droits sont toujours associés des devoirs. On a évoqué la garantie des droits des détenus. Le président Hyest et M. le rapporteur l’ont rappelé avec beaucoup de force et de conviction, il...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’associe à l’hommage rendu par les précédents orateurs au dévouement et au courage de l’ensemble des gendarmes et des policiers, qui assurent au quotidien, au péril de leur vie, la sécurité des personnes et des biens. Les chiffres cités par Jean-Patrick Courtois concernant les...

L'article 85 de la loi du 30 décembre 2005 a modifié les modalités de calcul du dégrèvement accordé aux entreprises au titre du plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle. Il organise également les conditions dans lesquelles le coût du dégrèvement est partagé entre, d'une part, l'État, et, d'autre part, les collectivités territoriale...

Je reconnais que cet amendement est très technique. Il concerne des anciens districts où sont souvent situés de gros établissements, en particuliers des centrales nucléaires. J'accepte volontiers de retirer cet amendement puisque la commission des finances me propose un examen complémentaire de cette proposition à la fois technique et complexe...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général.

Comme vous le souligniez avec force, madame la ministre, « la sécurité est la première préoccupation des Français, elle est un droit de l'homme, qui conditionne tous les autres ». Le projet de budget pour 2008 montre que la sécurité reste une priorité de l'action gouvernementale puisque près de 16 milliards d'euros sont prévus pour financer la...

La LOPSI a, tout d'abord, permis de refonder les principes régissant l'organisation de la sécurité intérieure sur le territoire national. Les objectifs fixés ont été quasiment atteints, les taux de réalisation de création d'emplois étant de l'ordre de 95, 4 % pour la police nationale - 6 200 emplois créés - et de 86, 4% dans la gendarmerie - pl...

Cet amendement vise les communes pauvres en dotations. Les critères retenus permettent de cibler des communes à faible DGF, faible dotation d'aménagement - DSR, DSU ou DNP -, faible potentiel financier, faible revenu par habitant et fort effort fiscal. Le dispositif proposé permettrait, en quelque sorte, de rendre la péréquation plus significat...

Non, monsieur le président. Je le retire.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte législatif qui nous est aujourd'hui proposé traduit la volonté du Gouvernement d'apporter une réponse ferme, efficace et déterminée à un fléau qui est contraire à l'exigence d'éthique et entrave le développement économique. La corruption constitue une véritable me...