Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Je dirai quelques mots de cet article 1er bis, consacré à la journée nationale d’hommage aux harkis. Bien entendu, je salue le travail de la commission des affaires sociales, qui s’appuie sur les auditions des différentes associations patriotiques et de mémoire. Il est fait directement référence au décret du 31 mars 2003, qui a institu...

Bien que je respecte la préoccupation des auteurs de ces amendements – dans notre assemblée, le respect est très important, me semble-t-il –, je suivrai néanmoins l’avis de la commission, exprimé par Mme la rapporteure. Premièrement, nous sommes associés aux cérémonies du 19 mars, comme à celles du 5 décembre. Cela fait partie de notre mission...

L’article 1er quinquies A prolonge la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants qui ont repris une activité durant la crise sanitaire. Il faut souligner – d’ailleurs, le constat est unanime dans cet hémicycle – la mobilisation, depuis le début de la pandémie, de l’ensemble de soignants, qui ont comme objectif de ...

La première loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 a instauré un dispositif de garantie de financement des établissements de santé, de mars 2020 à décembre 2021. Cette mesure visait à éviter toute rupture de trésorerie, à sécuriser les financements des établissements et à leur donner une visibilité budgétaire po...

Monsieur le ministre, chers collègues, cet article 1er, qui instaure un passe vaccinal dans la métropole et dans les territoires ultramarins, suscite de nombreuses prises de parole et a fait l’objet de plusieurs amendements. Aussi, il est important que nous débattions dans le respect de tous. Le sujet est extrêmement sensible, puisque cette cr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie les membres du groupe CRCE, en particulier la première intervenante Cathy Apourceau-Poly, avec lesquels je partage certaines valeurs liées au travail et à l’emploi, d’avoir mis à notre ordre du jour ce sujet important qu’est le partage du travail. Cathy Apour...

Cet article ouvre le titre VI intitulé « Mieux protéger les mineurs non accompagnés », qui vise notamment la révision de la répartition territoriale des mineurs non accompagnés. Il en a été largement question depuis hier et nombre d’entre nous sont intervenus sur ce sujet hautement sensible. Il est notamment fait référence à la loi du 14 mars ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux dire quelques mots de cet article 9. Au sein du titre IV de ce texte, « Améliorer l’exercice du métier d’assistant familial », cet article vise à harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux. Il est vrai que ce métier n’est pas toujours su...

Je conclus mon propos en confirmant que je soutiendrai cet article.

Cet amendement, déposé par notre collègue Hugues Saury, vise à préciser le délai de carence entre le retrait, le non-renouvellement ou le refus de l’agrément de l’assistant maternel ou familial et la délivrance d’un nouvel agrément à la même personne en le fixant à un an minimum. Les services du département sont contraints d’instruire la deman...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a également été déposé sur l’initiative de notre collègue Hugues Saury. Pour garder des enfants à leur domicile, les assistants maternels ou familiaux doivent disposer d’un agrément délivré par le président du conseil départemental attestant de leurs capacités à assurer la santé, la sécurité, l’éveil et le développement des enfa...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, toujours sur l’initiative de notre collègue Saury, est proche d’un autre que j’ai déjà retiré à la demande du rapporteur et du Gouvernement. Il s’agit de simplifier et d’accélérer les procédures d’agrément, avec notamment la consultation du fichier, et de faciliter leur instruction par les services départementaux.

Je fais confiance au rapporteur et au secrétaire d’État : je le retire.

Mon intervention ira dans le même sens que celle de Laurence Cohen concernant cet article 13. Celui-ci s’inscrit dans la volonté de mieux piloter la politique de protection de l’enfance et prévoit le regroupement des instances nationales de protection de l’enfance. L’enjeu porte sur des grandes causes, comme cela a déjà été largement rappelé. ...

Au sein du titre Ier du projet de loi, l’article 3 prévoit d’améliorer le quotidien des enfants protégés. C’est un sujet hautement sensible, comme cela a été rappelé par bon nombre d’entre vous. Cet article prévoit d’encadrer les types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l’aide sociale à l’enfance. À cet égard, je salue le ...

Au sein du titre Ier du projet de loi, l’article 3 prévoit d’améliorer le quotidien des enfants protégés. C’est un sujet hautement sensible, comme cela a été rappelé par bon nombre d’entre vous. Cet article prévoit d’encadrer les types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l’aide sociale à l’enfance. À cet égard, je salue le ...

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 42, M. Jean-Pierre Grand souhaitait voter contre.

L’article 9 concerne la simplification des règles de la TVA et leur mise en conformité avec le droit de l’Union européenne. On parle souvent de la complexité de ces règles dans bien des domaines, comme l’énergie, l’alimentation ou d’autres services, en raison de l’évolution des calculs de l’assiette de la TVA, de nouvelles exonérations prévues...