Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Il est également retiré, madame la présidente.

L’article 30 s’intègre dans le volet du texte visant à renforcer la politique de soutien à la perte de l’autonomie. C’est là un vaste sujet, particulièrement complexe et d’actualité. J’évoquerai la réforme de l’offre et de la tarification des services d’aide à domicile. Le secteur de l’aide à domicile est atomisé et son financement est insuff...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer les auteurs de la proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers, à savoir Dany Wattebled et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Il s’agit d’un sujet très important, mais très compliqué. Vou...

Prenons l’exemple de l’éducation nationale. Alors que nous examinerons la semaine prochaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et, les semaines suivantes, le projet de loi de finances pour 2022, nous constatons que de nombreux problèmes se posent. Les usagers ont du mal à trouver à qui s’adresser ; certes, la situa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur – en association avec notre collègue Nadine Bellurot –, mes chers collègues, permettez-moi de saluer l’initiative qu’ont prise le groupe RDSE et, en particulier, M. Éric Gold avec le dépôt de cette proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associat...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie Laurence Cohen et l’ensemble de ses collègues du groupe CRCE d’avoir pris l’initiative de ce débat sur l’effectivité et le respect des droits des personnes en situation de handicap. Il s’agit là d’un vaste sujet de société, concernant des personnes qui méritent...

Sur l’aspect financier, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances, rappellent chaque année les limites de l’AAH. Certes, il y a le volet financier, mais il y a aussi le volet humain, qu’il faut toujours avoir à l’esprit. Le contexte...

N’oublions pas le rôle des associations et de tous les bénévoles qui œuvrent pour soutenir les personnes en situation de handicap. Le volet médico-social, cela a été dit, sera abordé lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, lorsqu’il sera question de la cinquième branche, mais aussi lors de l’examen, dans le pro...

Je suis cosignataire de l’amendement de M. Henri Leroy qui vise, comme les autres amendements identiques dont nous débattons, à supprimer l’article 7. Cet article suscite beaucoup d’inquiétudes, car le passage de l’expérimentation à l’extension généralisée des cours criminelles départementales présente un danger réel. Or, nous en avons tous de...

Le débat sur l’article 12 montre que le fonctionnement et les modalités d’intervention du Haut Conseil des finances publiques sont particulièrement complexes. Les commissions des affaires sociales et des finances des deux assemblées les ont étudiés et ont déposé plusieurs amendements. Dans son amendement, le Gouvernement évoque les questionnai...

J’ai cosigné l’amendement qu’a présenté notre collègue Cigolotti, mais je rejoins les propos du docteur Chasseing. Les situations varient d’un département à l’autre. Le problème des interventions se pose différemment dans le monde rural. Permettez-moi de prendre un exemple que je connais bien : Vouziers, 4 500 habitants, chef-lieu d’arrondisse...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens également, à la suite de mes collègues, à saluer l’auteur de cette proposition de loi, Mme Nathalie Goulet. Monsieur le garde des sceaux, vous avez rappelé l’importance, pour une justice de proximité, du bénévolat des juges consulaires. Au nombre de 3 357, ceux-...

Les dispositions dont nous parlons maintenant ont suscité un large débat, révélant incertitudes et interrogations chez les salariés. Beaucoup de corps de métiers sont concernés, y compris dans les trois fonctions publiques – je pense en particulier à la fonction publique hospitalière, puisque les soignants sont évidemment en première ligne dans...

Cet amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy est une mesure d’égalité et de cohérence. Il vise à dispenser tous les mineurs de présenter un passe sanitaire s’ils souhaitent accéder aux lieux, établissements, services ou événements en dehors des activités scolaires ou périscolaires.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui rétablit et complète l’état d’urgence sanitaire, met en place le passe sanitaire, lequel suscite de fortes inquiétudes. Sur ce sujet hautement sensible, je rappelle que, m...

Je salue le travail accompli en si peu de temps par la commission des lois et la commission des affaires sociales. J’invite le Gouvernement à entendre la voix du Parlement, en particulier celle du Sénat, qui représente les territoires et nos collectivités territoriales.

Cet amendement porté par notre collègue Henri Leroy a pour objet de supprimer le passe sanitaire pour les mineurs.

Cet amendement porté par notre collègue Henri Leroy a pour objet de supprimer le passe sanitaire pour les mineurs.

Cet amendement déposé sur l’initiative d’Henri Leroy tend à supprimer le passe sanitaire pour les mineurs de moins de 16 ans.

Cet amendement déposé sur l’initiative d’Henri Leroy tend à supprimer le passe sanitaire pour les mineurs de moins de 16 ans.