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Cette évolution est positive, même si, il faut le dire, l’égalité n’est pas encore complète. Je salue l’initiative de notre collègue Nathalie Delattre, ainsi que le travail de concertation qui a été réalisé sur ce sujet. Beaucoup critiquent les élus, de tous niveaux ; or ceux qui le font parlent bien souvent sans savoir et sans connaître toute...
Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.
Cet article concerne l’extension du régime de la participation du public par voie électronique, en lieu et place de l’enquête publique. Nous pourrions le regretter. Il faut rester particulièrement vigilant sur l’importance des enquêtes publiques et de la concertation. Sont concernées les demandes de permis de démolir et les déclarations préala...
Je rappelle néanmoins que ces documents sont aussi consultables sur support papier, au sein des espaces France Services – je vous renvoie à l’article suivant, inséré par un amendement de M. Jean-Michel Houllegatte et de ses collègues. Quoi qu’il en soit, je suivrai l’avis du rapporteur.
Cet amendement vise à supprimer cet article.
Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 1er C vise à redonner du pouvoir aux élus locaux s’agissant de l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, de production de biogaz et d’énergie solaire photovoltaïque, par les régimes d’autorisation concernés. Cet ...
Ce débat est fort intéressant. Je comprends les positions défendues, même si je ne suis pas cosignataire des amendements. Les interventions de Jean-Marc Boyer et Stéphane Sautarel, qui représentent tous deux la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont éclairantes. Je les rejoins en tant que défenseur des paysages dans mon département, celui des Arden...
L’article 8 prévoit le plafonnement des impositions de toutes natures affectées à des tiers, en particulier des recettes fiscales. Le montant des recettes affectées s’élèverait, en 2023, à plus de 366 milliards d’euros, contre 259 milliards d’euros en 2017, soit une augmentation significative de 40 %. Sur ces 366 milliards d’euros, 242, 5 mil...
Ces amendements renvoient à des problèmes bien réels auxquels nous sommes confrontés depuis un certain nombre d’années – pas seulement depuis cinq ou sept ans, mais depuis plus d’une décennie. Auparavant, il existait des directions départementales de l’équipement, des directions départementales de l’agriculture et de la forêt ; tout a été regro...
L’amendement n° 24 rectifié, déposé par notre collègue Arnaud Bazin et cosigné par beaucoup de nos collègues, concerne les conseils départementaux, dont la compétence en matière d’action sociale est particulièrement importante. Les allocations individuelles de solidarité versées par les départements – RSA, allocation personnalisée d’autonomie ...
Cet amendement est défendu.
Je m’associe à tous ceux de nos collègues qui sont intervenus précédemment pour rendre hommage au travail de grande qualité effectué par la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, qui aboutit à la présente proposition de loi de nos collègues Éliane Assassi et Arnaud Bazin. L’...
L’article 7 vise à renforcer la répression de l’outrage sexiste au sein d’un chapitre intitulé : « Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes ». Dans ce cadre, référence est faite à la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui avait donné lieu à un import...
Ces amendements sont, d’une certaine manière, intéressants, car il est vrai que l’équipement est un problème important pour tous les Sdis. Les incendies de forêts, particulièrement dramatiques cette année, mais aussi les années antérieures, laissent entrevoir les besoins en moyens techniques, en plus des moyens humains – professionnels et volon...
Cet article concerne la programmation financière. En 2022, les moyens du ministère de l’intérieur représentent 20, 78 milliards d’euros ; en 2027, ils atteindraient 25, 29 milliards d’euros, soit une hausse de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Ces crédits, qui concernent plusieurs politiques publiques, couvrent différentes missions et programm...
Il est important d’aborder ces sujets, comme l’ont fait ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer. Le volet humain est fondamental, que ce soit pour les policiers, les gendarmes ou les sapeurs-pompiers. À la différence des policiers, les gendarmes et leurs familles habitent et travaillent sur place. Dans les Ardennes – je prends cet exe...
Il est important d’aborder ces sujets, comme l’ont fait ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer. Le volet humain est fondamental, que ce soit pour les policiers, les gendarmes ou les sapeurs-pompiers. À la différence des policiers, les gendarmes et leurs familles habitent et travaillent sur place. Dans les Ardennes – je prends cet exe...
Cet article 1er a suscité le dépôt d’un nombre important d’amendements. Je souhaite notamment aborder les priorités liées à la sécurité intérieure. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la lutte contre la cybercriminalité, les problématiques de prévention et sensibilisation. Vous avez également insisté sur la proximité des forces de sécurité,...
Polémiquer n’est pas mon genre, mais à un moment donné, nous devons nous exprimer. Il ne faut tout de même pas faire le procès permanent des forces de sécurité, policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers. Vous évoquez les jeunes, mais il y a aussi les quartiers urbains ou le monde rural et nous pouvons comprendre les problèmes de société qui s’y...