Interventions en hémicycle de Marc Laménie

J’ai écouté avec attention les explications et les arguments avancés tant par Mme la secrétaire d’État que par M. le rapporteur général, lequel a rappelé le débat que nous avons eu en commission. Les auteurs de cet amendement attachent une grande importance à leur démarche et veulent obtenir des avancées à court terme, si possible. Néanmoins, ...

Cet amendement, qui a reçu le soutien des trois fédérations hospitalières, vise à rendre objectives les évolutions de charges des établissements sociaux et médico-sociaux. Les tensions sur les finances sociales conduisent les pouvoirs publics à demander des efforts et des gains de productivité aux établissements sociaux et médico-sociaux, et l...

Après avoir entendu les explications de Mme le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, je retire l’amendement.

Les établissements privés non lucratifs, quel que soit leur champ d'intervention, sont confrontés aux mêmes contraintes d'efficience que les établissements publics. Ils doivent, comme ces derniers, se montrer réactifs dans l'évolution de leur organisation. Il faut donc leur appliquer un régime identique en termes de mise en place d'un disposit...

Cet amendement, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de nos collègues, vient d’être parfaitement défendu par Jacky Le Menn.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement déposé sur l’initiative de M. Milon vise, à l’instar de celui que vient de défendre M. Le Menn, à proposer l’établissement d’un rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF, afin de faire la lumière sur ces sujets à enjeu important.

Compte tenu des explications données par Mme la secrétaire d’État, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à intégrer dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coûts résultant d’obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges salariales et de fiscalité. Il existe en effet des écarts très importants entre les établissements publics h...

Je le retire, madame la présidente.

Ces amendements visent à intégrer dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coûts résultant de sujétions financières spécifiques et objectives, liées à la géographie. La géographie s’exprime notamment par des différences incontestables relatives au coût du foncier, mais en réalité c...

Cet amendement est satisfait. Je le retire, ainsi que l’amendement n° 516 rectifié bis.

Je fais mienne l’excellente argumentation de Mme Payet. Il faut tenir compte des demandes formulées par les fédérations hospitalières à de nombreuses reprises et mettre l’accent sur la transparence et l’information.

Non, je le retire également.

Cet amendement ne modifie pas le total des objectifs de dépenses de l’ONDAM, qui reste fixé à 167, 1 milliards d’euros. L’opportunité d’une meilleure reconnaissance des professionnels infirmiers, associée à la dimension universitaire de l’évolution de leur formation initiale, n’est pas discutée par les trois fédérations hospitalières. L’object...

Mon amendement étant très proche de celui de Mme Payet, je pense que les explications fournies sur l’amendement n° 378 par Mme la secrétaire d’État valent également pour le mien. Dans ces conditions, je le retire.

L’article L. 162-32 du code de la sécurité sociale prévoit le versement par les caisses primaires d’assurance maladie aux centres de santé d’une subvention égale à une partie des cotisations dues par ces centres. Cette subvention représente 11, 5 % des salaires bruts. Cependant, les centres de santé pratiquent des dépassements d’honoraires, no...

Les explications de Mme la ministre nous ayant permis d’avoir une meilleure lisibilité du dispositif, …

… je le retire.

J’irai dans le sens de l’intervention de mon collègue Alain Milon, premier des cosignataires de cet amendement. Sans revenir sur les arguments qui ont été présentés, je me contenterai de souligner que l’expérimentation des maisons de naissance ne permet pas, à notre sens, de répondre aux différents objectifs fixés.