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Cet amendement, qui vise à insérer un article additionnel après l’article 20, va dans le sens de l’amendement présenté par M. About. Je précise qu’à l’origine, cet amendement était placé après l’article 12, ce qui explique qu’il ait été rectifié. Il fait référence à la loi importante du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,...
Compte tenu des explications de Mme la ministre, j’irai dans le même sens que M. About. J’ajoute que cet amendement est cher à nos collègues Paul Blanc et Jacques Blanc, car la cause qu’il tend à défendre est importante. Je m’en remets, également, à la sagesse de la Haute Assemblée…
Non, monsieur le président, je le retire.
Je ne pensais pas intervenir, mais je ne peux m’abstenir dans cet intéressant débat de fond, après les interventions que je viens d’entendre. M. Bernard Frimat a fait allusion à la gestion locale. Mais, dans l’exercice de nos mandats locaux, nous faisons tous, dans des fonctions diverses, selon qu’il s’agit de grandes villes ou de petites coll...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, nous avons adopté le projet de loi portant réforme des retraites afin de rééquilibrer les finances de notre système de retraite par répartition. Le projet de loi organique sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui s’inscrit dans ce schéma global de financ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 14 bis est intéressant, car il met en lumière – c’est vrai aussi des amendements qui viennent d’être examinés – la complexité des problématiques liées à l’accessibilité. Je salue d’ailleurs le travail effectué par M. le rapporteur à cet égard et remercie Mm...
M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État ont exprimé leur avis défavorable sur cet amendement, mais je voudrais m’y attarder quelque peu, puisque notre collègue Mme Labarre a évoqué certains régimes spéciaux, dont celui des cheminots. Je comprends bien les propos de notre collègue, mais je souhaite revenir sur l’histoire du secteur ferrovia...
J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les différents intervenants…
On ne peut malheureusement pas la nier ! Elle résulte d’un choix des entreprises, il faut le reconnaître. On peut aussi déplorer la suppression de certaines infrastructures ferroviaires, mais on peut aussi la comprendre. Ces questions mériteraient un autre débat, mais je sais que vous avez déposé une proposition de résolution relative au dével...
… dans cet hémicycle. Hier soir, j’ai écouté les interventions relatives à divers amendements portant sur l’article 8. Nous comprenons les propos et les réactions légitimes de nos collègues de l’opposition. Je crois toutefois que, s’agissant des trois fonctions publiques – la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fo...
Il n’y a pas que la moitié de l’hémicycle pour défendre telle ou telle catégorie. Par ailleurs, nous sommes un certain nombre ici à être élus de communes petites, voire très petites, dans lesquelles nous rencontrons au quotidien des représentants de toutes les professions, notamment des agents de la fonction publique qui accomplissent leur tra...
Ce sous-amendement, qui va tout à fait dans le sens de la proposition de M. le rapporteur, vise à exonérer de la réforme du minimum garanti tous les militaires du rang qui auront atteint quinze ans d'ancienneté au 1er janvier 2011. Par ailleurs, il est important que le Gouvernement précise ses intentions quant à l'accompagnement de la réforme ...
Ces trois amendements de suppression suscitent beaucoup d’interventions que l’on peut comprendre et respecter. Comme l’a souligné notre rapporteur, Dominique Leclerc, auquel je tiens à rendre hommage, ainsi qu’à tous ceux qui se sont impliqués dans ce travail de fond, la concertation a vraiment été très ample. N’en déplaise à certains de nos c...
Mme David a parlé de certains métiers, notamment des éboueurs. Eh bien, mardi dernier, une heure après la manifestation qui a eu lieu devant le Sénat, …
M. Marc Laménie. … à la place des manifestants, il y avait des papiers partout ! Sans doute avaient-ils considéré que, de toute façon, le personnel de la voirie viendrait nettoyer derrière eux ! Or tous les travailleurs méritent d’être respectés !
J’ai écouté avec beaucoup d’attention et d’intérêt Jean-Pierre Sueur et Louis Nègre, qui se sont exprimés avec beaucoup de passion, évoquant tous deux leur expérience en tant que maires d’une ville. Pour ma part, maire d’un petit village de moins de 200 habitants, je n’ai pas forcément la même analyse ni la même interprétation qu’eux. À propos...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au préalable, je tiens à rendre hommage à la qualité du travail accompli par nos collègues de la commission des lois, en particulier son président et son rapporteur, et par l’ensemble de ses collaborateurs. Au terme des débats très riches et très denses que nous avons eus cette s...
Cet article 17 a suscité beaucoup d’interventions et de nombreux amendements. Il est aisé de comprendre qu’un certain nombre de nos collègues s’interrogent sur la vidéoprotection et sur l’importance de son rôle. La vidéoprotection a d’abord vocation à être utilisée par la gendarmerie et la police, mais également, comme l’a rappelé M. le secrét...
Les moyens de communication électroniques constituent aujourd'hui le principal vecteur de propagande des groupes terroristes, car ils permettent la diffusion massive, répétée et instantanée de leurs messages. Cet amendement a pour objet de combattre l'incitation et l'apologie du terrorisme sur internet et d'améliorer la lutte contre ces infrac...
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais m’associer à l’hommage rendu par les orateurs précédents aux gendarmes et aux policiers, qui assument avec beaucoup de dévouement et de savoir-faire des missions de plus en plus complexes et difficiles, comportant de grands risques, et qui p...