Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Je ne siège pas à la commission des lois, ce qui me donne peut-être un regard plus neutre. Le mérite de cet amendement n’en revient pas moins à cette dernière et je comprends parfaitement cette proposition, présentée avec beaucoup de brio par notre collègue Michel Mercier, qui fut garde des sceaux. Je veux rappeler et saluer après lui tout le t...

Je salue mes collègues membres de la commission des lois, qui, sur ce texte très compliqué, ont travaillé avec beaucoup de passion. Ayant écouté attentivement les interventions de Mme le rapporteur, de M. le président de la commission des lois et de M. le garde des sceaux, je me permettrai, en toute objectivité, de formuler plusieurs remarques...

Je voterai l’amendement que nous a présenté Mme Lamure, parce qu’il a le mérite de soulever quelques problèmes de société. Dans le fond, comme M. le secrétaire d’État l’a dit voilà quelques instants, toutes les dépenses engendrées par ces nouvelles techniques de communication font exploser le budget des ménages, au détriment de dépenses de bas...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, à l’occasion du vote des crédits de la mission « Sécurité », je voudrais, comme les collègues qui se sont exprimés avant moi, rendre hommage a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord rendre hommage à l’ensemble des personnels qui, au quotidien, servent l’État avec dévouement et professionnalisme.

En effet, leurs tâches ne sont pas faciles, compte tenu de l’évolution de notre société, des exigences de nos concitoyens et parfois aussi de leur intolérance. Les crédits de paiement de la mission s’élèvent à 2, 7 milliards d’euros, soit une progression de 11, 8 % par rapport à 2011. J’interviendrai plus particulièrement sur le programme 307...

La sécurité routière est un sujet éminemment sensible ; c’est aussi l’une des priorités du Gouvernement. Nous partageons l’avis de Mme la ministre : le produit des amendes de police est redistribué aux collectivités territoriales, notamment aux conseils généraux, qui participent ainsi au financement de projets portés par les communes – aménage...

La réforme de la taxe professionnelle avait suscité des craintes en 2008 et en 2009 chez un certain nombre d’élus, notamment dans les départements où sont implantés de gros établissements à caractère industriel, comme les centrales nucléaires. Le Gouvernement s’était engagé à maintenir les fonds départementaux de péréquation de la taxe professi...

D’une certaine manière, l’article 51 septies vise à corriger une inégalité au sein de la population étrangère éligible à l’ASPA. Les étrangers non communautaires sont éligibles à l’ASPA s’ils remplissent les conditions d’âge et de ressources, résident en France de façon stable et régulière plus de six mois par année civile et sont en si...

Je crois qu’il faut être constructif et positif. Les chiffres dont il est question dans cet article sont des prévisions de dépenses ; ils traduisent une réalité mathématique. Faisons modestement confiance à ceux qui, dans l’ombre, ont établi ces prévisions. Cet amendement n’a d’autre objet que de les réviser. Par conséquent, le groupe UMP le vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame le rapporteur, mes chers collègues, la réforme de la médecine du travail est attendue de longue date. Intégrée dans le projet de loi portant réforme des retraites, puis supprimée pour une question de forme, elle nous réunit de nouvea...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais, dans un premier temps, saluer le travail des sapeurs-pompiers et leur rendre hommage, comme l’ont fait les orateurs précédents. Je souhaite également saluer le travail de la commission des lois, de son président, Jean-Jacques Hyest, et de son rapporteur, Cat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de l'examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, je voudrais revenir sur la prime créée à l'article 1er, sujet qui a donné lieu aux débats les plus vifs. M. le ministre a souligné que les trois quarts des entreprises étaient favorable...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’avais pas l’intention de prendre la parole à ce moment de notre discussion, mais le débat qui s’est engagé sur l’article 7 bis me conduit à réagir. Ce débat passionné, mais aussi passionnant, porte sur un sujet de fond, qui intéresse plusieurs commissions. Pour ma p...

… car je mesure ici les limites du virtuel. D’une certaine manière, je suis d’accord avec ce qui a été dit sur l’incidence financière de la mesure envisagée, de même qu’avec l’intervention de M. le ministre. Je souhaite toutefois que la situation puisse évoluer de manière positive. Je crois en effet, comme l’ont dit un certain nombre de mes c...

Il est important, comme le fait Mme Labarre dans son amendement n° 101, de réaffirmer le principe de la gratuité du don du sang, sur lequel les parlementaires que nous sommes sont souvent interpellés. Le don gratuit traduit l’investissement des bénévoles dans les amicales, les associations de donneurs de sang. Ils y mettent beaucoup de cœur et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de l’examen de ce projet de loi d’orientation et de programmation, je tiens d’abord à saluer le travail de la commission des lois, en particulier de son président, du rapporteur, et à remercier tous ceux de nos collègues qui y ont participé. Au cours des deux lectures d...

Monsieur le président, j’ai écouté avec une grande attention les divers arguments qui ont été avancés sur ce sujet sensible qui nous concerne tous, consommateurs ou gestionnaires de collectivités locales. Je tiens à rendre hommage à l’auteur de la proposition de loi, M. Christian Cambon, au président, au rapporteur et aux membres de la commiss...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les différentes interventions. Pour ma part, je soutiens sans réserve la position du Gouvernement et de la commission. Hier soir, nous avons longuement évoqué la sécurité routière. Depuis un grand nombre d’années, les policiers municipaux, au moins dans les villes de 5 000 à 10 000 habitants, procèdent à de...

Permettre aux agents de police municipale de procéder à des contrôles d’alcoolémie me paraît donc cohérent avec la volonté du Gouvernement de faire le maximum pour lutter contre l’insécurité routière.