Interventions de Marc Laménie

En effet, pour les élus de nos territoires ruraux, les gendarmes sont des interlocuteurs privilégiés. Ils doivent le rester, et nous devrions même renforcer le dialogue et la concertation.

La mise en place des communautés de brigades a permis quelques progrès, notamment grâce à leur présence sur le terrain conjointement avec les brigades motorisées, lesquelles accomplissent, elles aussi, un énorme travail pour lutter contre l’insécurité routière. N’est-ce pas là également l’une des priorités du Gouvernement, monsieur le ministre ...

En effet, elles couvrent de nombreuses petites communes réparties sur de grands espaces et permettent de conserver des interlocuteurs référents de proximité, dont les élus locaux ont besoin, avec l’appui et le soutien que leur apportent les réservistes. Les maires des petites communes, dont je fais modestement partie, sont de plus en plus soll...

… pour conserver cette proximité de terrain, pour lutter contre la délinquance et défendre les personnes les plus fragiles. Même si le « virtuel » domine trop souvent notre société, il est très important que les relations humaines restent privilégiées. Ainsi, si les maires doivent communiquer avec les gendarmes, ce que je conçois, en particul...

Je sais que nous pouvons compter sur vous et vos services, monsieur le ministre, pour faire en sorte que ce message soit non seulement entendu, mais aussi renforcé. Pour conclure, la protection et la sécurité de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles, doit rester incontestablement une priorité. Je voterai donc, avec mes collègues du...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, à la même époque, certains affirmaient qu’il y avait des interrogations, voire des incertitudes quant à l’évolution des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle en 2010. À cet égard, permettez-moi de vous faire part d’un modeste témoignage. E...

A partir de quand la nouvelle part de TVA de 1,34 milliard sera-t-elle attribuée à la sécurité sociale ? Quelle est la participation d'organismes publics comme l'Onac à la taxe sur les salaires ?

Les chiffres font apparaître quelques accroissements de crédits qui mériteraient peut-être des commentaires : les crédits du programme « Handicap et dépendance », en hausse de 8,5 % par exemple, ou encore ceux affectés au fonctionnement des ARS, qui progressent de 6,3 %. Faut-il imputer cette augmentation aux besoins de la période de mise en pl...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte qui nous revient en deuxième lecture vise à simplifier et à moderniser le droit applicable en matière de recherche. Le dispositif juridique instauré par la loi Huriet-Sérusclat de 1988 avait représenté une avancée considérable. Depuis, de nouvelles règles s’y sont...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt l’argumentation des auteurs de ces deux amendements. Sur ce sujet important, je voudrais apporter un modeste témoignage issu de la ruralité. La demande est forte. Je comprends donc les préoccupations de nos collègues Claire-Lise Campion, Annie David et Guy Fischer. Certains secteurs connaissent sans doute d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement est à l’initiative, en particulier, de notre collègue Alain Milon. Il s’agit de compléter l’article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale. La tarification à l’activité et la concentration des médecins sur les villes importantes comportent l’inconvénient...

J’ai écouté avec attention les explications et les arguments avancés tant par Mme la secrétaire d’État que par M. le rapporteur général, lequel a rappelé le débat que nous avons eu en commission. Les auteurs de cet amendement attachent une grande importance à leur démarche et veulent obtenir des avancées à court terme, si possible. Néanmoins, ...

Cet amendement, qui a reçu le soutien des trois fédérations hospitalières, vise à rendre objectives les évolutions de charges des établissements sociaux et médico-sociaux. Les tensions sur les finances sociales conduisent les pouvoirs publics à demander des efforts et des gains de productivité aux établissements sociaux et médico-sociaux, et l...

Après avoir entendu les explications de Mme le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, je retire l’amendement.

Les établissements privés non lucratifs, quel que soit leur champ d'intervention, sont confrontés aux mêmes contraintes d'efficience que les établissements publics. Ils doivent, comme ces derniers, se montrer réactifs dans l'évolution de leur organisation. Il faut donc leur appliquer un régime identique en termes de mise en place d'un disposit...

Cet amendement, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de nos collègues, vient d’être parfaitement défendu par Jacky Le Menn.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement déposé sur l’initiative de M. Milon vise, à l’instar de celui que vient de défendre M. Le Menn, à proposer l’établissement d’un rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF, afin de faire la lumière sur ces sujets à enjeu important.

Compte tenu des explications données par Mme la secrétaire d’État, je le retire, madame la présidente.