Interventions de Marc Laménie

Cet amendement vise à intégrer dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coûts résultant d’obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges salariales et de fiscalité. Il existe en effet des écarts très importants entre les établissements publics h...

Je le retire, madame la présidente.

Ces amendements visent à intégrer dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coûts résultant de sujétions financières spécifiques et objectives, liées à la géographie. La géographie s’exprime notamment par des différences incontestables relatives au coût du foncier, mais en réalité c...

Cet amendement est satisfait. Je le retire, ainsi que l’amendement n° 516 rectifié bis.

Je fais mienne l’excellente argumentation de Mme Payet. Il faut tenir compte des demandes formulées par les fédérations hospitalières à de nombreuses reprises et mettre l’accent sur la transparence et l’information.

Non, je le retire également.

Cet amendement ne modifie pas le total des objectifs de dépenses de l’ONDAM, qui reste fixé à 167, 1 milliards d’euros. L’opportunité d’une meilleure reconnaissance des professionnels infirmiers, associée à la dimension universitaire de l’évolution de leur formation initiale, n’est pas discutée par les trois fédérations hospitalières. L’object...

Mon amendement étant très proche de celui de Mme Payet, je pense que les explications fournies sur l’amendement n° 378 par Mme la secrétaire d’État valent également pour le mien. Dans ces conditions, je le retire.

L’article L. 162-32 du code de la sécurité sociale prévoit le versement par les caisses primaires d’assurance maladie aux centres de santé d’une subvention égale à une partie des cotisations dues par ces centres. Cette subvention représente 11, 5 % des salaires bruts. Cependant, les centres de santé pratiquent des dépassements d’honoraires, no...

Les explications de Mme la ministre nous ayant permis d’avoir une meilleure lisibilité du dispositif, …

… je le retire.

J’irai dans le sens de l’intervention de mon collègue Alain Milon, premier des cosignataires de cet amendement. Sans revenir sur les arguments qui ont été présentés, je me contenterai de souligner que l’expérimentation des maisons de naissance ne permet pas, à notre sens, de répondre aux différents objectifs fixés.

Cet amendement, qui vise à insérer un article additionnel après l’article 20, va dans le sens de l’amendement présenté par M. About. Je précise qu’à l’origine, cet amendement était placé après l’article 12, ce qui explique qu’il ait été rectifié. Il fait référence à la loi importante du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,...

Compte tenu des explications de Mme la ministre, j’irai dans le même sens que M. About. J’ajoute que cet amendement est cher à nos collègues Paul Blanc et Jacques Blanc, car la cause qu’il tend à défendre est importante. Je m’en remets, également, à la sagesse de la Haute Assemblée…

Non, monsieur le président, je le retire.

On parle de sécuriser les recettes de l'assurance maladie, mais leur fragilité demeure. Or vous signalez une amélioration. Qu'entendez-vous par là ? Je voudrais également savoir si le système des ARS n'est pas coûteux en fonctionnement.

Je ne pensais pas intervenir, mais je ne peux m’abstenir dans cet intéressant débat de fond, après les interventions que je viens d’entendre. M. Bernard Frimat a fait allusion à la gestion locale. Mais, dans l’exercice de nos mandats locaux, nous faisons tous, dans des fonctions diverses, selon qu’il s’agit de grandes villes ou de petites coll...

Quelles sont les économies envisagées pour assurer la maîtrise des dépenses de la branche maladie, sujet également évoqué par le Premier président de la Cour des comptes ? De même, en matière de sécurisation des recettes - le terme est particulièrement bien choisi car il est raisonnable de ne pas espérer d'augmentation -, quelles mesures prendr...

Quelle est l'évolution de l'allocation logement ? Quelles sont les perspectives pour la mise en place du cinquième risque ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, nous avons adopté le projet de loi portant réforme des retraites afin de rééquilibrer les finances de notre système de retraite par répartition. Le projet de loi organique sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui s’inscrit dans ce schéma global de financ...